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Commentaire de meyves

sur 3,2,1, l'Assemblée Nationale a vendu la France !


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meyves 11 mai 2011 21:05


 Il me semble que pour modifier la constitution un vote du congrès ou un réferendum soit nécéssaire.

Ceci n’est qu’un vote de députés et n’aura valeur que de loi (après passage au Sénat etc...) et non de constitution.

 smiley


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