David R.,

Ce que le PS propose est tout à fait insuffisant :

"B Une démocratie plus directe

Nous favoriserons la loi d’initiative citoyenne au terme d’une procédure de dépôt d’une pétition signée par un million de signatures dans 30 départements au moins. "

Cette proposition est beaucoup trop vague pour etre serieusement prise en compte. Il ne suffit pas de declencher une initiative legislative, il faut aussi que cette initiative soit votée PAR LES CITOYENS. Ce n’est pas précisé dans votre texte.

L’article I-47-4 de feu le TCE était du meme acabit, un artefact démocratique. Je cite :

« 4. Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d’une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d’États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir. »

Ce texte, dont S. Royal était la passionaria durant la campagne du TCE (elle a meme declaré que c’etait un référendum d’initiative populaire !!), ne permettait pas aux citoyens de voter leur initiative. Bref, c’etait ensuite les politiques qui décidait ensuite du sort de l’initiative ou pas....

Allez jeter un coup d’oeil sur les trois piliers de la démocratie suisse, c’est quand meme autre chose que ce que votre candidate et votre parti propose...

Cf Les liens suivants :

Le référendum obligatoire : http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a140.html

Le référendum facultatif : http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a141.html

Initiative populaire : http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/ani2.html

Toutes les votations fédérales (=nationales) et leurs objets : http://www.admin.ch/ch/f/pore/va/liste.html cliquez sur une date, ça donne les objets soumis à votation, et vous obtenez plus de details en cliquant sur « détails sur cet objet ».