@Fab,

Effectivement, je pense que le système juridique aux USA est inégalitaire et favorise les « nantis » et n’est donc pas un système de référence, néanmoins @aliciabx s’interroge sur les suites qui auraient été données dans le système juridique français (et donne son sentiment).

En supposant que DSK ait pu décoller de JFK et que l’avion ait atterri en France, quelle aurait été l’attitude des autorités françaises, si le juge US avait déposé une CRI (Commission Rogatoire Internationale), sachant qu’il n’existe aucun accord d’extradition entre les USA et la France ?
La France aurait-elle extradé DSK pour qu’il soit jugé aux USA ? Certainement pas, conformément aux principes de l’extradition (art. 3.1). Et pensez-vous que cette « personnalité » aurait été mise en détention à son arrivée ? Là encore, certainement pas. Il aurait peut-être été mis en garde à vue si la CRI était parvenue à l’Etat Français pendant la durée de son vol ? Mais DSK aurait été libéré (certainement avant les 48h), présomption d’innocence oblige, en attendant les conclusions de l’instruction du juge US (ou en attendant les conclusions du jugement US, soit en septembre ou octobre 2011).

Maintenant, si vous imaginez un citoyen français, issu du « tiers état », revenant des USA avec une CRI d’un juge US « au cul ». Quelle attitude aurait (ou aurait eu) l’état français ?
Et bien, c’est certainement la suivante : une interpellation à son arrivée par la PAF, 48h de garde à vue (à temps complet, pour le faire avouer - Je passe sur les méthodes ! - le Procureur restant le seul maître de l’enquête préliminaire), passage devant ce même procureur (personne qui représente le Ministère public - le Ministère de la justice - le seul habilité à définir l’opportunité des poursuites à engager, dont la promotion et la carrière sont étroitement liées aux décisions qu’il est en mesure de prendre - Sans commentaire !). Le « pleu-pleu » se retrouve renvoyé devant le juge d’instruction, il choisi alors entre :

• le « plaider coupable », s’il accepte c’est 10 ans ferme (le maxi c’est 15 à 20 ans, mais compte tenu des économies qu’il engendre dans l’instruction de l’affaire, l’état démocratique lui octroi un remise de peine), le juge d’instruction n’a rien à instruire ! (c’est la nouvelle présomption d’innocence !),
  
• s’il souhaite une vraie procédure d’instruction (certaines personnes dont la promotion et la carrière sont étroitement liées aux décisions qu’il est en mesure de prendre - Commentaire : voir les décisions prises par la cour de Versailles !), alors il obtiendra un arbitrage dans les 2 années suivantes, mais en attendant, compte tenu des accusations, il passera tout ce temps en détention préventive (c’est une autre façon de voir la présomption d’innocence !).

En définitive, la procédure accusatoire des USA n’est certainement pas la solution. La procédure juridique française est certainement plus respectueuse des droits pour des indigents et de la population dans son ensemble. En revanche, cette procédure de la présomption d’innocence doit impérativement évoluer vers les principes suivants :

• indépendance stricte au regard des pouvoirs législatifs et exécutifs : art. 16 de la DDH,
• suppression des procureurs,
• maintient des juges d’instruction, avec création d’un pouvoir indépendant en matière d’investigations judiciaires,
  
• création d’un organisme indépendant (SM ?) permettant d’attribuer les affectations des juges, d’évaluer ces derniers et de définir leur rémunération et leur promotion, etc ...

Enfin pour conclure, votre argument de l’article 138 du code de procédure pénale, c’est une plaisanterie !!! Justifiez-vous avec des chiffres effectifs et corroborés.
Des lois votées, il y a des tonnes qui ne sont jamais appliquées ou si peu. C’est de la « Com » ! (dans les faits, il n’existe aucune application réelle de ces lois, le procureur étant la courroie de transmission de la volonté politique du moment ! CQFD). Un exemple, la loi 2001-397 du 9 mai 2001, reste lettre morte.