Internet est considéré comme relevant du domaine publique donc tout ce qui est écrit tombe sous le coup de la loi.

« III. - Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi. » Code de Procédure pénale France.

Le concept de présomption d’innocence n’a pas été inventé pour les chiens, c’est un des piliers des idées des Lumières appliquées au système juridique, cela permet la fin de l’arbitraire juridique et du lynchage très courant sous L’ANCIEN REGIME.

Je suis révulsé par de nombreux commentaires sur la toile, qui s’ils avaient été dit devant des micros ou devant des caméras, seraient passibles de poursuites pénales.

Je ne suis pas un pro DSK, mais de quel droit l’on parle là, on refute ce droit qui je le rappel est un droit contenu dans notre bloc de constitutionnalité, et dans la déclaration universelle des droits de l’homme. Sous prétexte qu’il est puissant il n’a pas droit d’être considéré comme un justiciable normal ?

La victime pour faire clair à l’heure actuelle n’existe pas, il n’y à pas de femme violée, secestrée etc. (du moins juridiquement et c’est cela qui compte dans un système civilisé) il n’y a qu’une PLAIGNANTE, ou partie civile, rien de plus.

Alors pour les esprits retords explication, simple :

Pas de procès où de jugement rendu, pas de victime même pas en présomption et tout commentaire contraire tombe sous le coup de la loi

Procès, Soit DSk est coupable et donc la victime existe (mais qu’a partir de ce moment)et il sera temps de s’appensentir sur son sort, soit DSk est non coupable et la victime devient ce dernier. Etant étudidant en droit en Master, beaucoup de vos commentaires tombent sous le coup de la loi, les avocats de DSk auraient légitimité pour vous poursuivre.

Quant à l’accusation de machisme de la part du PS, c’est risible, il ne fait que rappeler un des principes fondateurs de notre droit, qui je le rappel à été instauré pour protégé les faibles contre la force accusatrice de l’Etat, les question de genre sont nulles et non avenues, la justice ne voit que des humains.

Pour le droit nous sommes tous des présumés innocents, et non des présumés coupable, mais bon on est dans un monde où des « grands esprits » de droite soutiennent que la délinquance serai détectable génétiquement, alors plus rien ne me surprend. Un jour les gens vont se reveiller sans droits, sans protections et devront se poser la question de leur responsabilité