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Commentaire de Sylvain Reboul

sur Présomption d'innocence


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 24 mai 2011 14:10

Être présumé innocent ne veut pas dire que l’inculpé soit ou ne ne soit pas coupable. Cela signifie que ce n’est pas la présumée victime qui décide de cette culpabilité, mais que ce sont es autorités policières et judiciaires qui, après une enquête préliminaire objective, ont des indices sérieux de cette culpabilité et peuvent raisonnablement penser que la plainte de la présumée victime et/ou de l’instance judiciaire est fondée, ce qui justifie un procès équitable, lequel inclut les droits de la défense à contester les preuves et indices éventuels contre l’inculpé. C’est le procès qui pourra ou non décider en fin de parcours de cette culpabilité et faire que celui qui est soupçonné ou inculpé soit jugé innocent ou coupable.


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