• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Kookaburra

sur L'immigration en question


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Kookaburra Kookaburra 1er juin 2011 13:33

.La loi n°98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, dite loi Guigou, et promulguée sous le gouvernement Jospin, a modifié certaines dispositions de la loi Pasqua de 1993, en retirant notamment l’obligation, au mineur né en France de parents étrangers, de faire une demande officielle, entre 16 et 21 ans, afin d’obtenir la nationalité française. La loi Guigou a ainsi renoué avec la pratique du droit du sol en vigueur de 1889 à 1993 [1]


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès