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Commentaire de Imhotep

sur Affaire Khiroun et abus de bien sociaux : un mal français ?


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Imhotep Imhotep 3 juin 2011 12:32

Il ne s’agit pas d’abus de biens sociaux si l’utilisateur de la voiture de société lorsqu’il l’utilise à titre privé (ce qui était évidemment le cas avec DSK) rembourse à la société le coût de cette utilisation.

Par ailleurs les actionnaires pourraient, eux porter plainte, en considérant qu’une telle voiture à un tel prix (150 000 €) n’est de strictement aucune nécessité pour l’emploi de ce porte parole ou communicant de Lagardère. Ensuite l’URSSAF pourrait requalifier cette voiture comme salaire déguisé et en demander les charges sociales. Et le possesseur dans ce cas-là devrait déclaré aux impôts cet avantage en nature. Le fait-il ?
Cette voiture est possiblement un abus de bien social par le prix qu’elle représente et la difficulté de prouver son utilité (non celui de posséder un véhicule mais celui de posséder ce véhicule-là).

En matière de morale c’est absolument scandaleux.

Il est évident que pour s’offrir un véhicule de 150 000 € cela nécessite à un taux d’imposition à 40 % (tranche marginale) d’accroître ses revenus de 250 000 € soit un surcoût pour l’entreprise avec les charges sociales de plus de 350 000 €. Il ne paraît pas que les qualités professionnelles de ce gus méritent un tel salaire déjà indécent en lui-même.
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