Affaire Khiroun et abus de bien sociaux : un mal français ?
Héritage féodal ? La France du pouvoir et de l'entreprise (des politiques aux cadres de PME) a une fâcheuse tendance à confondre argent public et cassette personnelle... Une situation (re)mise en lumière par l'affaire Ramzi Khiroun, du nom du communicant qui avait prêté sa "Porsche de fonction" à Dominique Strauss-Kahn... et qui s'apprête à déposer plainte pour diffamation contre les journalistes ayant évoqué un ABS.
De notes de frais somptuaires à petits arrangements privés, les Français sont passés maîtres dans l'art du méli-mélo privé-professionnel... avec pour but ultime d'embrouiller les agents du Fisc qui viendraient fouiller dans leurs petites affaires.
Un pêché certes véniel en matière fiscal, mais qui dénote de frontières floues entre salaire, biens de l'entreprise et rémunération en nature. L'affaire Ramzi Khiroun, porte-parole du groupe Lagardère et proche de DSK, est révélatrice des ambiguïtés françaises.
Le communicant, placé au cœur de la polémique sur la "Porsche de DSK" (que le vent de l'histoire a rendu dérisoire), a décidé de porter plainte contre une brochette de journalistes ayant eu le tort de se poser la question de la légitimité de posséder une Porsche Panamera comme voiture de fonction.
Cette Porsche Panamera de fonction constitue-t-elle un ABS ? A priori non, mais les journalistes sont dans leur rôle en posant la question... a fortiori quand l'opinion publique a été témoin de cet étalage de luxe et se pose des questions sur le fonctionnement du monde de l'entreprise.
Sans trancher sur le fond, et en respectant le droit de Ramzi Khiroun à déposer plainte selon son bon plaisir, il n'est pas fantaisiste qu'une réflexion soit (enfin) lancée en France sur les avantages en nature dont bénéficie le "top-management" des entreprises alors que l'on rabote aux autres employés leurs petits avantages les uns après les autres.
Les élites d'un pays sont toujours bien inspirées (a fortiori en période de crise) de faire preuve de discrétion et de retenue dans leur rapport à l'argent. Ce ne sont pas tant les écarts sociaux qui sont à l'origine de la Révolution française que l'arrogance et la morgue de la noblesse. Les nouveaux aristocrates sont-ils obligés de rouler en Porsche de fonction ?
8 réactions à cet article
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Il ne s’agit pas d’abus de biens sociaux si l’utilisateur de la voiture de société lorsqu’il l’utilise à titre privé (ce qui était évidemment le cas avec DSK) rembourse à la société le coût de cette utilisation.
Par ailleurs les actionnaires pourraient, eux porter plainte, en considérant qu’une telle voiture à un tel prix (150 000 €) n’est de strictement aucune nécessité pour l’emploi de ce porte parole ou communicant de Lagardère. Ensuite l’URSSAF pourrait requalifier cette voiture comme salaire déguisé et en demander les charges sociales. Et le possesseur dans ce cas-là devrait déclaré aux impôts cet avantage en nature. Le fait-il ?Cette voiture est possiblement un abus de bien social par le prix qu’elle représente et la difficulté de prouver son utilité (non celui de posséder un véhicule mais celui de posséder ce véhicule-là).En matière de morale c’est absolument scandaleux.Il est évident que pour s’offrir un véhicule de 150 000 € cela nécessite à un taux d’imposition à 40 % (tranche marginale) d’accroître ses revenus de 250 000 € soit un surcoût pour l’entreprise avec les charges sociales de plus de 350 000 €. Il ne paraît pas que les qualités professionnelles de ce gus méritent un tel salaire déjà indécent en lui-même.-
Bonjour Imhotep,
Cela fait longtemps que je n’ai pas lu un de tes articles.
Suggestion : Affaire Bayrou et DCB descendu par les médias et même pas soutenu par JFK qui a merdé sérieusement.
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On peut aussi se demander quelles pouvaient être les relations entre un (ancien) ministre des finances, et un individu dont on peut « admirer » les compétences en matière d’avantages divers et donc fiscaux
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Plainte contre X
Qu’il ne se berce surtout pas d’illusions
parce qu’il saura en descendant dans la rue
qu’il n’y a que la Révolution ...
pour passer l’ultime coup de balai...
parce que nous sommes de vieux enfants
parmi nous, seuls les plus jeunes
ont droit de prendre le relais
pour voir la vérité de plus près !http://www.lejournaldepersonne.com/2011/06/plainte-contre-x/
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Tous ceux qui en ont la possibilité font comme les députés et sénateurs, élus intègres, qui se sont octroyés en salaires leurs frais divers comme le dénonce Contribuables associés : Chaque député perçoit tous les mois : 5261 € de salaire - 9093 € pour les collaborateurs - 5884 € d’indemnités de frais de mandat. Alors que les citoyens sont suveiller par le fisc, chaque député et sénateur dépense comme bon lui semble l’indemnité de frais de mandat, sans justificatif ni contrôle (texte intégral sur contribuables.org).
Si un fondé de pouvoir se sert de son mandat pour piocher dans la caisse, il est condamné. Mais pour les élus, qui sont au-dessus des lois c’est permis
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Il n’y a pas que dans les grands groupes comme Lagardère que ce genre de « magouille légale » a lieu.
J’ai bossé il y a quelques années dans une entreprise de 50 salariés qui est passée à 70 deux ans plus tard
La première année où nous avons eu droit à de la participation, elle s’élevait à 1500€ par tête de pipe. L’année suivante : surprise !! Plus rien, mais le boss s’était acheté, via la société, une BMW série 6 de plus de 90 000€ toutes options(rien que l’option jantes faisait 5000€).
Alors que ses ouvriers de production gagnent 1100€, soit pas loin de 8 années de salaire pour se payer la même bagnole.
Tout en sachant que l’entretien, le carburant, l’assurance, ceci hors de prix bien sûr s’ajouteraient à ces 90 000€ si le pékin moyen faisait la folie de s’acheter ce genre de bagnole de frime, alors que pour le dirigeant tout est gratos .........avoir le plus gros salaire de la boîte, et de loin, et ne rien payer. Elle est pas belle la vie ?-
Je ne comprend pas le fond de cet article
Ce n’est pas parce que un dirigeant roule dans une voiture de luxe,qu’il a commis un vol
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Véhicule de fonction, véhicule de service ou véhicule de direction.... tout dépend du statut de ce véhicule. Dans le cas d’un véhicule de direction, il peut être utilisé à l’entière discrétion de la personne à laquelle il a été attribué, mais c’est déclaré comme avantage en nature. Il y a donc des cotisations et des impôts qui sont payés (y compris des impôts sur le revenu). Cette imposition se base sur la valeur locative du véhicule (ce n’est donc pas une voiture gratuite !).
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