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Commentaire de K

sur Affaire Khiroun et abus de bien sociaux : un mal français ?


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K K 4 juin 2011 11:35

Véhicule de fonction, véhicule de service ou véhicule de direction.... tout dépend du statut de ce véhicule. Dans le cas d’un véhicule de direction, il peut être utilisé à l’entière discrétion de la personne à laquelle il a été attribué, mais c’est déclaré comme avantage en nature. Il y a donc des cotisations et des impôts qui sont payés (y compris des impôts sur le revenu). Cette imposition se base sur la valeur locative du véhicule (ce n’est donc pas une voiture gratuite !).


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