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Commentaire de Jean d’Hôtaux

sur L'octroi de la nationalité dans les pays de l'Union européenne


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Jean d'Hôtaux Jean d’Hôtaux 20 juin 2011 11:02

Bonjour l’auteur !

Votre article, certes intéressant, ne nous indique toutefois pas quels sont les pays qui appliquent le « droit du sol » et ceux qui s’en tiennent au « droit du sang » dans l’octroi de la nationalité.

L’application du « droit du sol » favorise bien évidemment l’accès à la nationalité et il aurait été intéressant de connaître son incidence sur le pourcentage d’une population de naturalisés.

Par ailleurs, les conditions d’octroi sont souvent très différentes selon les pays. Dans certains d’entre eux, il s’agit de simples actes administratifs, dans d’autres d’actes politiques dont les procédures imposent aux candidats le passage devant des commissions et les soumettent à des examens d’intégration, de connaissances de la langue, des us et coutumes, du pays d’accueil, etc.

Quant à la double nationalité, c’est encore un autre problème, car si certains pays l’autorisent, d’autres en revanche ne la permettent pas et obligent le candidat à la nationalité à renoncer à sa nationalité d’origine.

Il y a dans tous ce fatras législatif européen, matière à harmoniser ...

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