L’octroi de la nationalité dans les pays de l’Union européenne
La droite a l'habitude de parler de la facilité avec laquelle les étrangers peuvent obtenir la nationalité française. Périodiquement, elle parle de durcir les lois sur la question. La dernière poussée d'urticaire a porté sur la binationalité. En attendant la prochaine.
En comparant le nombre brut d'acquisitions de la nationalité dans l'UE, la France arrive en deuxième position après le Royaume-Uni et avant l'Allemagne. En effet, d'après les données recueillies par Eurostat (1), les pays qui ont accueilli le plus grand nombre de personnes dans leur nationalité sont le Royaume-Uni (204 000 personnes en 2009 et 129 000 en 2008), la France (136 000 et 137 000), l'Allemagne (96 000 et 95 000). Ces pays ont fourni, à eux trois, plus de la moitié de toutes les nationalités attribuées par les États de l’UE.
La propension à reconnaître la nationalité à des étrangers ne peut être appréciée qu'en tenant compte de plusieurs facteurs : importance de la population totale, importance de la population étrangère, histoire du pays (notamment histoire coloniale), ancienneté de l'immigration...
Par rapport à la population totale de chaque État membre, les taux les plus élevés de nationalités accordées ont été constatés au Luxembourg (8,1 octrois pour 1000 habitants), à Chypre (5,1), au Royaume-Uni (3,3), en Suède (3,2), en Belgique (3,0), au Portugal (2,4).
La France, avec un taux de 2,1, n'arrive qu'en septième position.
La moyenne de l’UE était de 1,6 octrois de nationalité pour 1 000 habitants.
Faisant la comparaison en fonction du taux d'octroi de la nationalité par rapport au nombre de résidents étrangers présents sur le territoire, c'est le Portugal qui arrive en tête : 5,8 octrois pour 100 résidents étrangers, suivi de la Suède (5,3), du Royaume-Uni et de la Pologne (4,8), Malte (4,5), les Pays-Bas (4,1).
La France, avec un taux de 3,6, n'arrive, ici encore, qu'en septième position.
Le taux moyen au niveau de l'UE est de 2,4.
La démographie peut aussi jouer un rôle dans les politiques d'immigration et d'attribution de la nationalité. La France a connu sa transition démographique avant les autres pays d'Europe et est un pays d'immigration depuis longtemps. Ce n'est que récemment que les autres pays de l'UE ont suivi le même chemin : très faible natalité, forte immigration... qui annonce une probable augmentation des acquisitions de nationalité dans les prochaines années.
Les vieilles relations coloniales de certains pays de l'UE peuvent jouer sur le taux d'attribution de la nationalité aux résidents étrangers. En comparant pour les 2 indices étudiés ci-dessus, les 5 pays de l'Union ayant un passé colonial récent (Belgique, France, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni), la France n'arrive qu'en troisième ou quatrième position suivant l'indice choisi.
Les tableaux d'Eurostat permettent aussi de voir l'importance de l'histoire nationale sur la nationalité d'origine des personnes qui acquièrent la nationalité de l'un des pays de l'UE.
Tout d'abord, il apparaît nettement que les nationaux de l'UE sont peu nombreux à faire la démarche d'acquisition d'une autre nationalité européenne. En effet, en 2009, les personnes ayant obtenu la nationalité de l'un des pays de l'UE provenaient d’Afrique (29%), d’Asie (24%), de pays européens hors UE à 27 (22%), des Amériques du Nord ou du Sud (15%) et d'Océanie (1%).
Les citoyens d’un État de l’UE ayant obtenu la nationalité d’un autre État membre constituaient 8% du total. C'est seulement au Luxembourg qu'ils sont en nombre significatif (Portugais 30,9, Italiens 9,0, Allemands 8,0, Français 6,9), ce qui traduit l'importance de l'immigration européenne dans ce pays.
Ailleurs, la nationalité d'origine témoigne souvent du passé colonial, de l'histoire récente (pays baltes) ou de la situation géographique (pays de l'est).
Au total, quel que soit le facteur étudié et l'indice choisi, pourcentage d'acquisition par rapport au nombre de résidents étrangers sur le territoire ou par rapport à l'importance de la population autochtone, la France ne paraît pas un pays particulièrement ouvert à l'attribution de la nationalité aux étrangers qui résident sur son territoire.
Le facteur colonial joue seulement un rôle sur l'origine des personnes qui obtiennent la nationalité française.
(1) Eurostat. http://ec.europa.eu/eurostat Que se passe-t-il dans l'Union européenne (UE).
2 réactions à cet article
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Je vous invite à croiser vos chiffres avec ceux de la déinquance en France publiés sur ce site dans l’article intitulé "
Présomption d’innocence et sentiment d’impunité-
Bonjour l’auteur !
Votre article, certes intéressant, ne nous indique toutefois pas quels sont les pays qui appliquent le « droit du sol » et ceux qui s’en tiennent au « droit du sang » dans l’octroi de la nationalité.
L’application du « droit du sol » favorise bien évidemment l’accès à la nationalité et il aurait été intéressant de connaître son incidence sur le pourcentage d’une population de naturalisés.
Par ailleurs, les conditions d’octroi sont souvent très différentes selon les pays. Dans certains d’entre eux, il s’agit de simples actes administratifs, dans d’autres d’actes politiques dont les procédures imposent aux candidats le passage devant des commissions et les soumettent à des examens d’intégration, de connaissances de la langue, des us et coutumes, du pays d’accueil, etc.
Quant à la double nationalité, c’est encore un autre problème, car si certains pays l’autorisent, d’autres en revanche ne la permettent pas et obligent le candidat à la nationalité à renoncer à sa nationalité d’origine.
Il y a dans tous ce fatras législatif européen, matière à harmoniser ...
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