« J’ai volontairement masqué le nom des protagonistes de cette affaire. »

Pas à la fin de l’extrait cité ...

À la fin des années 1970, une commission d’experts gouvernementaux des pays du Conseil de l’Europe étudiait la possibilité de réduire les peines appliquées aux infractions relatives aux seuils de consentement, donc aux infractions commises par les pédophiles. Cette volonté d’harmonisation des Codes pénaux européens allait à l’encontre de considérations climatiques anciennes, reprises par le juriste R. Garraud : « Le développement physique et moral de l’enfant variant suivant les races et les climats, nous devons trouver, dans chaque pays, une présomption [de consentement] différente. » Le rapporteur Horstkotte concluait à la nécessité de réprimer ce qui correspond à peu près à la pédophilie, de fixer un âge précis, et proposait quatorze ans (soit le seuil romain repris par le droit canon).

La loi 80-1041 du 23 décembre 1980 remplaça le crime d’attentat à la pudeur sans violence sur mineur de moins de quinze ans par un simple délit, punissable d’une peine de 3 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 6 000 F à 60 000 F ou de l’une de ces deux peines seulement ; il n’y avait eu, lors des débats, que les parlementaires communistes pour s’opposer à cette indulgence. Le Nouveau Code pénal en vigueur depuis 1993 a encore réduit, à 2 ans d’emprisonnement et 200 000 F d’amende (art. 227-25), la peine encourue pour une telle relation sexuelle. Cette évolution a pu légitimement inspirer la théorie de la « société complice » (déclarations de l’archevêque Jacques Jullien à Ouest-France, 8 août 1997). Mais que dire de l’Église elle-même, bien avant le curieux comportement de l’évêque Jacques Gaillot (4) ou, dans le cas de l’Éducation nationale, des autorités académiques, dans l’Eure et ailleurs ?

La loi 98-468 du 17 juin 1998, dite loi [Ségolène] Royal, renversa la tendance, en portant la peine à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 F d’amende (art. 227-25) ; des parlementaires ont récemment proposé d’y ajouter l’imprescriptibilité (Ppl N° 200 enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 septembre 2002).

L’enfant reste moins bien protégé qu’avant 1980 pour les atteintes non violentes ; en revanche la répression du viol sur mineur de moins de quinze ans et des agressions sexuelles a été renforcée. Par ailleurs l’adolescent est davantage contrôlé : un seuil de 18 ans est applicable depuis la loi du 23 décembre 1980 à l’entourage, familial ou éducatif ; cette disposition a pour origine un amendement du sénateur socialiste Laurent Tailhades (art. 331-1 de l’ancien Code pénal) ; elle consitue aujourd’hui l’art. 227-27 du Nouveau Code pénal et n’a rien à voir avec la répression de la pédophilie ; elle se rapprocherait plutôt de la lutte contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ...

Dans une affaire aussi triste que celle du professeur Gabrielle Russier, cet article 227-27 offrirait un deuxième chef d’inculpation ; à l’époque, la malheureuse n’avait été poursuivie que pour détournement de mineur (art. 356 de l’ancien Code).