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Commentaire de Voltaire

sur Et si la défense de DSK s'effondrait ?


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Voltaire Voltaire 6 juillet 2011 10:27

@Taverne

Si vous avez fait du droit, vous devriez comprendre la différence entre la forme et le fond.
Tout avocat essaye de trouver des vices de forme dans le dossier de l’accusation, cela permet de retirer des pieces, voire d’annuler une procédure.
En l’occurence, une reconnaissance doit s’effectuer selon un certain nombre de règles de procédures. Ici, les avocats de l’accusé ont émis des doutes sur la procédure de reconnaissance de l’accusé par la plaignante, arguant que celle-ci avait revu l’accusé plusieurs fois, notamment à la télévision, entre le moment de l’agression supposée et celui de la reconnaissance. D’après-eux, cela devait annuler cet élément du dossier. En aucun cas cette demande ne constituait une argumentation sur le fond, à savoir la présence ou non de l’accusé au moment donné. Simplement, en retirant certaines pièces du dossier pour vice de forme, les avocats tentent logiquement d’affaiblir le dossier d’accusation.

Pour prendre un exemple simple, si une personne est arrêtée, menotée et retenue dans un commissariat pour un vol supposé, et que l’officier de police judiciaire ne lui signifie pas qu’il est en garde à vue à ce moment là, il sera automatiquement relaché pour vice de procédure, sans que la justice ne statue sur le fond, c’est à dire s’il a ou non bien effectué ce vol. Car un gardé à vue a des droits, tandis qu’une personne maintenue en détention provisoire sans être gardé à vue n’en n’a pas, ce qui est illégal.

Evitez donc de mélanger forme et fond dans une procédure judiciaire. Et pour tous les commentateurs, évitez de prendre pour argent comptant des déclarations ou fuites provenant des avocats des différentes parties. Les avocats ne sont pas tenus de dire la vérité, ils ont un devoir de défense de leur client, et aux Etats-unis notamment, la liberté d’expression est totale et ils peuvent faire toutes les déclarations qu’ils veulent.


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