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Commentaire de Senatus populusque

sur Google contrevient-il à la Déclaration Universelle ?


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 25 juillet 2011 20:24

Cette Déclaration de 1948 (une résolution, en fait) n’a aucune valeur juridique en droit international. En France, seule la Déclaration de 1789 a valeur constitutionnelle.


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