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Commentaire de xav

sur Pour une indispensable réforme du Sénat


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xav (---.---.16.250) 12 janvier 2007 11:57

Le Sénat n’a pas à être représentatif, c’est vrai. Son travail est de controler les lois de l’Assemblée, et de les amender si nécessaire. C’est un contre pouvoir pour l’assemblée, puisqu’il est, de part son mode d’élection, en théorie indépendant de l’opinion. Cette petite indépendance est nécessaire pour son travail. Cela dit être sénateur et maire en même temps, ce n’est plus être indépendant de l’opinion de ses électeurs.

Cela dit, le Sénat ne devrait pas pouvoir être controlé par un seul parti non plus (ce qui risque d’être le cas avec l’UMP qui truste l’aile droite politique).

Le problème soulevé est simple, en fait.

Avec un Sénat de droite, plutôt gaulliste, depuis 50 ans, lorsque la gauche est au pouvoir, le Sénat controle de près les textes. Il y a eu opposition, blocage, etc... Ainsi, des textes ont été « retoqués » par le Sénat sur un motif parfaitement justifiable : la préexistence d’un cadre juridique suffisant pour atteindre le but du texte étudié.

En fait, il fait son travail, et le fait presque avec un excès de zèle lorsque la gauche gouverne.

Depuis 2002, on constate que le Sénat laisse passer toutes les lois. Certains textes auraient pû être rejeté pour « préexistence d’un cadre juridique suffisant ». Voir les textes sécuritaires des 5 dernières années, dont une bonne part était déjà inscrits dans les textes en vigueur. C’est d’ailleurs sur la non application de certaines lois sécuritaires sous Jospin que la droite a fait sa campagne en 2002.

Résultat : au lieu de faire appliquer l’existant, ils ont créés de nouvelles lois, sans forcément ajouter de cadre juridique. Et le Sénat a laissé faire.

Avec une majorité relative, le Sénat devrait, quelque soit la couleur du gouvernement, faire son travail avec zèle. Puisqu’on ne pourrait plus avoir un gouvernement majoritaire à l’Assemblée, majoritaire au Sénat. Bref un gouvernement avec les pleins pouvoirs, comme celui que nous avons depuis 5 ans.


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