Pour une indispensable réforme du Sénat
Le sujet de la « réforme institutionnelle » apparaît souvent dans le débat présidentiel, mais concrètement une telle réforme se heurte souvent à des intérêts divergents, notamment sur les fonctions législatives ou présidentielles (je doute d’ailleurs qu’un seul des candidats engagés accepterait un poste de président à la René Coty). Et si, pour commencer, on réformait le Sénat ?
Le Sénat souffre actuellement de plusieurs défauts :
1/ Une fausse assemblée de contrôle
Le bicamérisme, mis en place dans de nombreux pays, permet d’avoir une chambre parlementaire pour préparer les lois, et une chambre de contrôle et de révision, le Sénat. Problème : le Sénat est, par le mode de désignation indirect, vissé à droite depuis le début de la Ve République, ce qui fait que le contrôle est beaucoup plus rigoureux sous un gouvernement de gauche que quand la droite est au pouvoir.
2/ Le manque de représentativité
Si on critique le manque de représentativité des députés, que dire des sénateurs ! Moyenne d’âge plus élevée (61 ans) qu’à l’Assemblée nationale (56 ans et quelque), même s’il y a eu du progrès lors des dernières sénatoriales (avant, la moyenne d’âge était de 64 ans). Le pourcentage de sénatrices est même passé de 10,6 à 17%, alors qu’il n’y a que 13% de députées à l’Assemblée nationale.
3/ Le piège des alliances
Les sénateurs étant élus par de grands électeurs, ils n’ont pas la même marge de manoeuvre que les députés élus directement. Ainsi, alors que la majorité des sénateurs UMP n’est que relative (alors que l’UMP a la majorité absolue à l’Assemblée), aucun projet de loi n’a rencontré d’opposition au Sénat, les sénateurs UDF ont certes voté majoritairement contre certains projets (CPE, fusion GDF/Suez...) mais étant donné qu’ils ont été élus sur des listes de droite, ils ne peuvent se permettre de faire capoter des projets de loi gouvernementaux, même si leur parti y est officiellement hostile.
4/ Le grand recyclage
C’est surtout le plus gros défaut du Sénat à l’heure actuelle : on use et abuse du suffrage indirect pour permettre à un élu au chômage (Jean-Pierre Raffarin, Dominique Voynet, Robert Hue et Charles Pasqua entre autres) de retrouver un emploi, et même une immunité parlementaire au passage pour ceux que cela arrange.
Face à de telles tares, la suppression pure et simple du Sénat, parfois réclamée, n’est cependant pas désirable. La fonction de révision de la loi est nécessaire en démocratie. Surtout que les défauts actuels du Sénat ont une seule source : le mode d’élection des sénateurs. Une solution serait de transformer les sénatoriales en élection directe, de préférence à la proportionnelle intégrale.
C’est ce que font notamment nos voisins transalpins, avec un parlement élu au niveau régional et un sénat élu au niveau national, à chaque fois sur des listes à la proportionnelle intégrale. L’Allemagne dispose elle aussi de deux chambres, le Bundesrat où siègent les représentants des régions, et le Bundestag, où siègent les représentants nationaux. Deux exemples de pays où les chambres sont élues à la proportionnelle intégrale à un seul tour de scrutin. Or on a vu dernièrement que ce genre de scrutin pouvait difficilement dégager des majorités stables.
Il est essentiel qu’une des deux chambres françaises puisse disposer d’une majorité stable pour pouvoir dégager une majorité de travail. En revanche, la fonction de contrôle peut être assumée par un panel varié de groupes politiques. La mise en place d’une élection sénatoriale au suffrage proportionnel intégral pourrait permettre de faire rentrer la plupart des grandes formations politiques, dont le Front national et l’extrême-gauche. De plus, si l’Assemblée nationale peut être largement majoritaire en faveur d’un seul parti (c’est le cas depuis 2002), le risque d’une telle hégémonie serait moindre au Sénat, qui, ne devant des comptes qu’aux électeurs et non plus aux élus, pourrait enfin assumer sa tâche avec moins de considération partisane. Un Sénat représentatif du poids des différents groupes politiques ne serait pas non plus un Sénat bloquant, vu qu’il offrirait les possibilités à un gouvernement de droite ou de gauche de chercher les soutiens au centre ou sur les extrêmes. Le risque d’un passage en force, comme tenté sur le CPE ou sur la fusion GDF/Suez, serait moindre, et les lois ne seraient plus les lois d’un seul parti.
Cette proposition a été défendue au Congrès PS du Mans par deux motions : celle d’Arnaud Montebourg (ce qui n’est guère surprenant), et celle, ultraminoritaire, de Jean-Marie Bockel. La réforme trouverait aussi un certain écho à droite, et pas sûr que le FN ou l’extrême-gauche cracheraient sur une réforme leur permettant d’avoir des élus de poids (car un Sénat non moutonnier aurait un poids certain !). En fait, seul gros obstacle à l’heure actuelle : le poids des copains, qu’on hésite, à gauche comme à droite, à mettre en retraite anticipée...
25 réactions à cet article
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N’importe quoi cette idée de majorité de travail.
Sous le couvert qu’il faut que la France ne soit pas en situation de blocage on détruit notre démocratie avec des majorités non élus.
Le principe de la démocratie est de trouver des compromis tous ensemble, pas de dire ceux la on les écartes sinon on pourra pas faire ce qu’on veut !
Je préfère un pays bloqué qui discute et trouve des compromis plutôt que de voir des merdes comme le CPE passé !
Qu’on arrête de voler la démocratie au français !
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une seule réforme , la suppression pure et simple ! l’ère des dinosaures est révolue
en ces temps de rigueur budgétaire , quelle économie
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@Ludovic
il y a beaucoup trop de métastases sur ce malade , peut être une bonne dialyse avec apport de sang proportionellement frais accorderait-elle une rémission ?
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Bonjour,
Tout d’abord, non seulement ce commentaire est innaproprié, mais plus encore, il n’est étayé sur aucun élément.
Affaire de briser d’une traite votre position : si tout allait si bien, pourquoi une majorité de français voudrait-elle réformer le sénat ?
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L.C.
De anière générale, je pense que les nominations présentent un risque, ou alors, il faut clairement définir quelles associations méritent d’être en place.
C’est exactement ça. Il faut borner les nominations par des paramètres à choisir. Je dirais transparence des comptes de l’association, non-condamnation pour délit grave personnel et/ou en rapport avec l’activité de l’association ; représentation des différents types d’associations calé sur la ventilation associative nationale, bonus de personnes et/ou de voix pour les associations agissant dans des domaines d’intérêt général (humanitaire, culturel, emploi..).
Evidemment les nominations représente un risque, mais les nominations d’élus actuels représentent aussi des risques. La vie est un risque. C’est une chance à tenter, si on ne le fait pas, on est sûr de la rater, mais en le faisant on peut pondérer, maîtriser les risques.
On peut mentionner cette affaire jusqu’au bout en précisant que pendant ce temps-là, leurs camarades de l’Assemblée Nationale ont proposé de revenir sur cette attribution généreuse (c’était dans « Le canard enchaîné » de la semaine dernière). Une magouille d’arrangement au Sénat comme on peut en trouver de tout bord politique.
Oui, il me semble que la séance était présidée par Coppé et que la décision de rejet de la proposition a été prise par Debré, dixit le Canard, à moins que j’ai oublié un sursaut d’élus socialistes lucides.
Ce n’est pas parce qu’on trouve ce type d’arrangement politiques partout qu’il ne faut pas le dénoncer et tenter de l’éliminer. La défiance que porte l’ensemble des français à la classe politique est en grande partie liée à ces « arrangements », car in fine c’est nous, les citoyens lambdas, qui payons la note.
Précision : je ne mets pas en cause ton intégrité, je ne te connais pas et je suppose a priori que tu es intègre. Mais je constate que les propositions que tu fais sont à la marge.
Et critiquer avec crédibilité suppose qu’on ne passe pas sous silence les errements des personnes, même si elles se situent dans son propre camp.
Marqué clairement à gauche, je ne me cacherai pas les turpitudes du PS, ou du PC, ou de la Ligue et autres, sous prétexte que nous sommes dans le même camp.
C’est pas de la critique « irresponsable » comme se plaisent à le dire certains qui profitent largement de cette langue de bois tous azimuths permettant de camper sur ses positions sans bouger les lignes.
C’est une exigence citoyenne. Je crois qu’en tant que militant, porteur privilégiés de nos valeurs, donc, tu peux comprendre ça et ne pas voir dans mon message un mauvais procés, mais une demande d’avancée politique claire, sans mettre les problèmes structurels et les dévoiements personnels sous le tapis.
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L.C.
Et question terce : est-il possible d’avoir un débat constructif sur Agoravox ? ? ? ?)
Il est sûr que tu n’es pas aux manettes pour modifier le système et que le travail militant est ingrat et peu récompensé. On ne peut que te donner acte de cet engagement et t’en féliciter, camarade Ludo, même si tu as choisi le PS. Je plai-san-te !
Tu es un peu irrité, ce qui te conduis à dire une contre-vérité. Regarde ne serait-ce que le message en-dessous et tu verras une critique et des propositions argumentées, quant à la réforme du Sénat.
C’est difficile de soutenir, si tu lis régulièrement ce qui s’écrit que les Avoxiens ne font de propositions et n’argumentent pas.
Mais c’est vrai qu’il est difficile de trouver des gens qui t’approuvent sans restrictions. Je suis le premier à le déplorer d’ailleurs.
Et j’ai noté tous les noms de ceux qui ont l’audace me contredire.
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le Sénat est élu par un scrutin à un tour à la proportionnelle intégrale sur la base des recensements régionaux ; Le Sénat a l’initiative de 20% des propositions de loi.Toute loi approuvée par le Sénat par 60% des inscrits sera réputée comme approuvée, sauf si le parlement la refuse ou la modifie par un vote supérieur.A+
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@ Ludovic
Ça m’étonnerait fort que la direction du PS se prive du cimetière des éléphants. Et puis que deviendrait alors ce pauvre Mélenchon, jeune sénateur au chômdu ?
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Elire le Sénat au scrutin proportionnel est une idée séduisante, mais qui ne va pas nécessairement sans problème, comme l’a souligné Guy Carcassonne.
Le problème est que le pouvoir d’une institution est en grande partie lié à la façon dont elle est élue. Le meilleur exemple est le Président de la République : son élection au suffrage universel lui assure des pouvoirs qui ne sont nullement inscrits dans la Constitution.
Le scrutin proportionnel étant plus représentatif que le scrutin majoritaire, il conférerait au Sénat une légitimité incompatible avec son rôle secondaire. Le résultat pourrait être des conflits entre les deux Chambres.
Je suis tout à fait favorable à l’instauration d’une dose de proportionnelle dans la représentation nationale, mais la meilleure façon me semblerait être de simplement créer une soixantaine de postes de députés qui seraient pourvus par un scrutin proportionnel. Je suis également favorable à la réforme du Sénat, mais sans risquer de bouleverser l’équilibre du Parlement.
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