Commentaire de Renaud Bouchard sur Plainte pour violences contre le maire de Fréjus et accusations de racisme : une affaire à éclaircir

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Commentaire de Renaud Bouchard

sur Plainte pour violences contre le maire de Fréjus et accusations de racisme : une affaire à éclaircir

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Renaud Bouchard 10 août 2011 10:10

L’article 30 de la loi littoral du 3 janvier 1986 énonce le principe fondamental du libre accès du public aux plages et précise que leur libre usage constitue leur destination fondamentale.

Il n’existe donc pas de plage « privée »

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