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Commentaire de foufouille

sur Une nouvelle taxe pour les « SDF »


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foufouille foufouille 12 août 2011 14:31

26. Le tarif de la taxe est fixé à :
 - 150 € par résidence mobile dont la date de première mise en circulation est antérieure d’au plus
dix ans au premier jour de l’ouverture de la période d’imposition,

donc 2 = 2 taxes


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