• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Tribune Libre > Une nouvelle taxe pour les « SDF »

Une nouvelle taxe pour les « SDF »

Une nouvelle vient de voir le jour. Il s'agit de taxer ceux qui ont choisi (ou se trouvent contraints) de vivre en France dans des demeures précaires et mobiles.

Il n'est pas aisé, en France, de ne pas avoir de domicile fixe. Cela vous prive d'un certain nombre de droits. Néanmoins, vous aviez la satisfaction de ne pas avoir à payer l'impôt sur "le droit de vivre" que constitue la taxe d'habitation, obligatoire dès que vous vous posez à un quelconque endroit de l'hexagone.

"Aviez", car désormais, c'est fini, même si vous n'avez pas de domicile fixe, vous paierez une taxe sur votre domicile mobile. La 4e loi de finances rectificative pour 2010 a, en effet, institué une taxe annuelle sur la détention d'une résidence mobile terrestre dès lors que celle-ci constitue la résidence principale de son propriétaire. Dans une des instructions fiscales dont elle a le secret (7M-1-11), l'administration fiscale vient de commenter cette disposition.

Désormais, cette taxe concernera les véhicules terrestres habitables, comme par exemple les camping-cars et les caravanes, dès lors qu'ils pourvus d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation, et ce, sans exception possible, puisque "Pour autant, l'importance et le confort du mobilier sont sans incidence sur l'exigibilité de la taxe", comme se plait à le préciser (avec sadisme ?) l'administration. Les véhicules utilisés quelques semaines par an pour les vacances ou encore les bungalows utilisés à l'année dans un camping sont exclus du champ d'application de cette taxe, ils disposent déjà de la leur.

Sont aussi exclus les résidence mobiles de plus de 15 ans, pourtant peu conformes aux règles d'économie de carburant et d'écologie dans les matériaux dont la mise en conformité semblait il y a peu constituer une priorité. La taxe revêt la forme d'un droit de timbre (150 € ou 100 €, selon si le véhicule a plus ou moins dix ans).

Chaque année, la déclaration et l'acquittement de la taxe devront être effectués au plus tard le 30 septembre, 2011 étant la première année d'application. Les contribuables handicapés ou bénéficiaires des minima vieillesse pourront être exonérés de cette taxe.

Rendez vous pour la prochaine taxe du "droit à vivre", probablement sur les duvets ou les toiles de tente !


Moyenne des avis sur cet article :  4.2/5   (40 votes)




Réagissez à l'article

76 réactions à cet article    


  • Gabriel Gabriel 12 août 2011 10:40

    A quand une loi imposant une taxe sur les journaux et les cartons dans lesquels les SDF s’enveloppent l’hivers pour ne pas crever de froid ? Une autre loi pour taxer ses salauds de Smicards et autres détenteurs du RSA. Il faut bien alléger les impôts de Dassault et de tata Bettencourt ! Bon aller, maintenant je vais gerber ! 


    • LeS_GeNs LeS_GeNs 12 août 2011 11:13

      Ben voyons ! Mais pourquoi pas !
      Et quitte à taxer les êtres qui n’ont vraiment pas beaucoup d’argent, on devrait aussi taxer tous les enfants à la DAS, même si elle a changé de nom, « la DAS »...
      Et pourquoi pas aussi taxer les cafards de nos maisons !
      Et pourquoi pas aussi taxer l’oxygène que l’on respire...
      On ne sait plus où trouver de l’argent, alors on cherche à en prendre là où il n’y en a pas.
      Logique tout ça, ultra logique.

      Ou encore, il faut empêcher les SMICARD de ne plus payer la taxe d’habitation en allant vivre dans leur voiture. Non ! C’est intolérable, il ne faut pas qu’il puisse ne plus payer !

      Par ailleurs, auriez vous un lien vers lequel on pourrait lire cette fameuse instruction fiscale, car mes recherches n’ont pas réellement pu aboutir, sauf à d’autres articles sur le dit sujet.

      LeS_GeNs


      • TDK1 TDK1 13 août 2011 11:51

        Bonjour,


        Excusez moi, je croyais avoir mis le lien dans l’article et en fait il ne fonctionnait pas, c’est coorigé sur l’article de mon site, mais je ne peux pas le faire sur celui-ci, je n’ai pas accès à l’article ...

        J’ai chargé le texte sur mon serveur :

        Cordialement,

      • LE CHAT LE CHAT 12 août 2011 11:21

        il est normal que ceux qui exigent d’avoir des terrains à leur disposition dans toutes les communes de plus de 5000 habitants paient un minimum ! pourquoi ceux qui paient leur taxe d’habitation devraient les entretenir ???????


        • foufouille foufouille 12 août 2011 11:55

          @ chat
          il s’agit pas de ca
          mais de ceux qui vivent cool sur leur terrain


        • LE CHAT LE CHAT 12 août 2011 12:43

          @foufouille

          ceux qui vivent cool sur leur terrain , même dans une yourte , profitent du ramassage des ordures , de la voirie et des infrastuctures communales , ils doivent payer comme les autres .............


        • foufouille foufouille 12 août 2011 13:01

          ca a rien a voir
          les taxes des ordures tu les payes a part
          vu le prix des loyers et baraque, c’est la seule solution des fois
          il s’agit de penaliser ceux qui veulent pas vivre en hlm et consommer a fond
          bientot, ils taxeront les potagers
          les technocrates veulent meme un compteur sur le puits


        • Emmanuel Aguéra LeManu 12 août 2011 14:38

          Le chat est train de t’expliquer, que justifiée ou non, il est normal d’impositionner une taxe à l’attention des gens qu’on nous a dit qu’ils viendraient nous piquer notre pain dans notre assiette.
          C’est pourtant simple pour comprender. Ya que Marine que c’est la meilleure des intelligentes qui dit tout haut ce que pensent de partout. C’est pourquoi les intelligents comprend tout ça.
          Et quand les roms peuvent plus payer, on les pendra par les couilles.


        • Firenza 12 août 2011 21:49

          Ils paient déjà leur emplacement sur les terrains aménagés par les communes de plus de 5000 habitants quand celles-ci respectent cette obligation. Ils ne peuvent pas quitter les lieux sans avoir acquitté une redevance.


        • Claude Selva 13 août 2011 00:12

          Là il s’agit de « résidences mobiles terrestres ». Les yourtes ne paraissent pas aussi mobiles que ça... smiley


        • djyne djyne 13 août 2011 00:36

          les ordures (à partir du trottoir) sont dans les impôts locaux et celles ramassées par la gardienne ou un service vacataire sont prises en compte dans le loyer ! aussi cela semble normal que tout le monde contribue, mais si je vis dans une tente ou yourte...

          par contre l’état devrait nous dédommager quand nous nous retrouvons à la rue suite à un chômage, et parce que nous ne pouvons plus payer notre loyer ! c’est un handicap causé par un tiers

        • TDK1 TDK1 13 août 2011 11:57

          @ Le Chat :


          Pas d’illusions, si j’ai pris cette photo pour illustrer, c’est juste pour le fun, car :

          « En revanche ne sont pas soumises à la taxe les résidences mobiles utilisées par des personnes à titre de
          résidence principale dans un autre Etat »

          Or vos amis les Roms sont de nationalité roumaine et croyez moi sauront prouver qu’ils ne sont que de passage ! En plus, je vois mal l’huissier du Trésor de base se pointer dans un camp pour percevoir la taxe... Nous risquerions d’être débarrasés d’un certain nombre de ces rapaces pour quelques temps !

        • Traroth Traroth 12 août 2011 12:32

          Toujours plus de taxes pour les plus pauvres, toujours plus de cadeaux pour les plus riches ! N’hésitez surtout pas à le réélire en 2012 !


          • easy easy 12 août 2011 12:45

            Cette nouvelle taxation comporte bien des aspects révoltants.

            Mais observons qu’elle peut avoir ses aspects positifs

            Je rappelle qu’au Canada, les Indiens sont non seulement exclus de taxes mais ils sont en plus subventionnés. Ce qui aboutit en fait à les placer en position d’incapables (pas de droit de vote)

            Ainsi, si à partir d’une moindre taxe, un SDF peut acquérir un droit d’exister et de voter à rang égal avec un riche propriétaire, ce n’est pas forcément un mal.

            J’irais à dire que ce sont les SDF (ici je parle des nomades, des Roms en particulier) qui auraient dû exiger, puisque le monde est devenu fou d’argent, de payer une moindre taxe à partir de laquelle, ils seraient de plein droit de marcher la tête haute.

            Tout étant donc dans le prix de cette taxe.

            Il ne faudrait pas qu’une taxe installée à 40 € l’an, passe progressivement à 1000 € car ce serait alors une voie déguisée pour sédentariser tout le monde.

            Je ne crains pas trop de dérive en ce sens.
            Car l’Etat a toujours une dose de sagesse ou pragmatisme et sait très bien que s’il force trop la taxe, il devra entretenir à ses frais, ces mêmes gens en prison.


            • foufouille foufouille 12 août 2011 13:02

              un prisonnier est rentable .......... pour bouyghes


            • penajouir penajouir 12 août 2011 13:26

              esay : « L’état a une dose de sagesse » C’est pas vrai les conneries que ce type peut débiter, une véritable insulte à l’intelligence ! Mais enfin pourquoi son géniteur n’a pas mis de préservatif ?


            • kalisita 12 août 2011 14:01

              en France les SDF on le droit au vote, puisqu’ils touchent le rsa donc ils ont une adresse, il faut seulement qu’il soit inscrit sur les listes électorales, et être rattaché a sa commune depuis au moins 6 mois.. (il y a des SDF sedentaire)... les mobiles bougent puisqu’ils touchent le sra, ils reviennent donc a leurs lieu de declaration pour voter... sauf cas particulier qui refusent les aides de l’etat...


            • xbrossard 14 août 2011 11:55

              @easy

              "Ainsi, si à partir d’une moindre taxe, un SDF peut acquérir un droit d’exister et de voter à rang égal avec un riche propriétaire, ce n’est pas forcément un mal."

              ah bon ? parce que le droit de vote est payant maintenant ?
              ça doit être ça l’explication pourquoi il y temps d’abstention alors smiley


            • kitamissa kitamissa 12 août 2011 13:18

              c’est pas nouveau,quand on va à l’hôtel on s’acquitte d’une taxe locale de séjour !


              • foufouille foufouille 12 août 2011 13:32

                ca doit pas te deranger beaucoup


              • LE CHAT LE CHAT 12 août 2011 13:48

                @maxim

                et quand on prend l’avion une taxe d’aeroport ............


              • kitamissa kitamissa 12 août 2011 15:07

                Salut le Chat ...


                Dieu sait si je suis le premier à gueuler contre les fiscalisations à l’extrême ! mais il y a quand même des principes à respecter chez nous , quand on occupe un endroit, il est normal de contribuer même symboliquement ! 

                que ce soit une place de stationnement,un place de camping, un séjour quelque part .....vu que nous sommes en principe tous égaux face à loi,même si ça fait râler quelques uns ,c’est le principe de la vie en commun !

                et quand je lis des posts démagos ,comme les cartons dans lesquels s’abritent les SDF vont être taxés ,et autre conneries du genre , ça amuse l’auteur tant mieux pour lui,il a fait son petit effet,mais il faut bien faire comprendre à ceux qui s’imaginent qu’en France on peut faire tout et n’importe quoi , hé bien non ! ce n’est pas la porte ouverte à tous les abus,et ’il faut payer l’éclairage public,les routes,les secours, etc.... et que chacun à sa mesure doit y contribuer !

              • LE CHAT LE CHAT 12 août 2011 15:16

                @ maxim

                des démagos , il y a plein , comme le Manu qui comme tout bon socialo nous refait l’amalgame entre les « gens du voyages » français depuis des générations et ces hordes de roms venus de l’est installer des bidonvilles chez nous !


              • foufouille foufouille 12 août 2011 15:25

                tu vas payer pour ta ou tes caravanes, camping car
                si tu heberges une personne dedans, faut payer aussi


              • LE CHAT LE CHAT 12 août 2011 15:29

                @foufouille

                l’article le précise , c’est si tu n’a pas de domicile fixe , il faut tout lire !


              • Gabriel Gabriel 12 août 2011 15:33

                Monsieur kitamisa, ce post que vous jugez démago a pour but d’appuyer sur le fait que ce gouvernement passe plus de temps à taxer les personnes dans des situations précaires, dont je ne vous souhaites pas d’aller grossir un jour les rangs, qu’à agir contre les voyous de la finances qui pillent et saignent notre pays et sur lesquels, d’ailleurs,  je ne vois pas trop vos commentaires critiques. Seriez vous en ce sens démagogique ? Courtoisement votre.


              • penajouir penajouir 12 août 2011 15:40

                Kitamisa, vraiment de jour en jour tu repousses tes limites et tu excelles dans la plus crasse bêtise. m’étonne pas ! tu dois vivre que pour ta gueule, sur que t’es adhérent droite dur ! J’espère que ton père n’a pas fait de jumeau .


              • foufouille foufouille 12 août 2011 15:49

                non chat
                tu pars en vacances, c’est ta residence principale
                idem pour un menbre de ta famille qui vient dans ta caravane


              • kitamissa kitamissa 12 août 2011 17:41

                Peine à jouir.....


                je n’ai pas insulté ton père que je sache,alors modère tes expressions,et respecte le mien !

                 tu as un numéro d’IP facile à identifier et j’ai un pouvoir de nuisance que tu ignores !

                s’en prendre à la personne ,c’est l’argument des pauvres types et des lâches !

                je pense avoir été clair et précis !

              • kitamissa kitamissa 12 août 2011 17:50

                Monsieur Gabriel.....


                dans 9 mois,vous aurez la possibilité de voter,donc de virer la bande de margoulins qui nous dirigent ....

                mais une bande de margoulins virée en appelle une autre du camp d’en face,spécialiste en impôts nouveaux !

                alors si jamais c’est la Gauche qui passe,et que vous semblez chérir,faites gaffe,parce que pour Enc.......le monde ,ils savent s’y prendre peut être avec des formes,mais vous l’aurez bien profond quand même !

                quand aux pauvres et aux laissés pour compte, ils n’ont pas fait grand chose ( à part quelques gesticulations avec Emmanuelle Béart en tête ..) non plus quand ils étaient aux affaires !



              • Gabriel Gabriel 12 août 2011 18:32

                Monsieur Kitamissa,

                Ce qui est pénible avec certaines personnes, c’est comme l’on ne pense pas forcément comme elles, elles se sentent obligées de vous ranger dans le camp adverse. Et non Monsieur, je n’en suis pas, comme vous le pensez encarter à gauche ni dans aucun autre parti d’ailleurs. Comme vous j’exprime des idées, et lorsque je vois cette société avec ce gouvernement, les miennes sont basées sur l’humanisme, l’altruisme, la fraternité, la justice et l’égalité. Tout le contraire des politiques actuellement en cours. J’espère que ces préceptes vous parlent et que leurs applications font parti de vos priorités. Cordialement


              • kitamissa kitamissa 13 août 2011 00:57

                Monsieur Gabriel ...


                je ne suis pas du genre à ranger les gens dans une case et j’admets parfaitement que l’on puisse avoir des idées opposées ...

                moi aussi,je ne suis encarté à aucun parti, je ne voterai pas pour la majorité actuelle ,encore moins pour la gauche ! je ne dis pas que tout ce qui été fait jusqu’ici par le gouvernement actuel est mauvais mais il m’a déçu !

                ne parlons ni d’humanité,ni d’altruisme,ni d’égalité ! personne ne l’est et ces appellations sont trop usurpées pour faire partie du vocabulaire !

                humain n’est pas un métier, altruiste non plus ,pas plus qu’égal ! on a tous un peu d’humanité sélective,d’altruisme sélectif, et d’égalité sélective également ...

                j’attends un gouvernement honnête et sans faiblesses c’est tout ! le reste c’est du bla bla pour faire pleurer dans les chaumières !

              • Danièle Dugelay Danièle Dugelay 13 août 2011 06:05

                Il n’empêche que ce gouvernement ne pense qu’à taxer les pauvres, tout en préservant les niches fiscales et autres priviléges fiscaux accordés aux plus riches. Tous ces chanteurs qui sont domiciliés dans des paradis fiscaux ne devraient-ils pas payer des taxes lorsqu’ils occupent une scène en France, et tous ces sportifs de haut niveau qui paient leurs impôts ailleurs qu’en France quand ils travaillent sur les stades, les terrains, dans les piscines de nos villes ?

                Personnellement, j’aimerais bien revoir en France l’obligation de déclarer les signes extérieurs de richesse, plutôt que les signes extérieurs de pauvreté.


              • TDK1 TDK1 13 août 2011 11:42

                Danièle Dugelay 


                Comment pourrait il en être autrement ?

                Quand vous savez que la « compagne » de notre ministre des finances s’était domiciliée à La Vagas pour ne pas payer d’impôts et qu’il a fallu que le canard enchaîné publie l’info pour qu’elle daigne changer cette situation....

                Elle n’avait même pas eu, et son donneur de leçons de mari non plus, la présence d’esprit de se dire que sa situation fiscale n’était pas compatible avec celle de son conjoint ! 
                Au fait, dans la mesure où le concubinage était notoire et où elle l’a de facto reconnu en changeant de domicile officiel, elle ne pouvait habiter La Vegas 6 mois par an ! L’administration fiscale si prompt et si dure avec le vulgus pecus a-t-elle procédé à une régulatrisation ?

              • ubotugy ubotugy 12 août 2011 13:45

                Encore une vraie fausse bonne idée d’idéologues sur leur petit nuage de chiffres et complètement à côté de la plaque : sans surprise de la part d’une administration fiscale...

                Donc sachons le, si cela nous arrive un jour, ou si c’est notre cas aujourd’hui : pour vivre heureux en roulottes vivons cachés et surtout du fisc quand on est pauvres en France.


                • ZenZoe ZenZoe 12 août 2011 14:02

                  Au-delà de cette info à priori sidérante, on se demande quand même qui est visé.

                  @L’auteur - quand vous dites « détention de résidence mobile », voulez-vous dire que ce sont des propriétaires, ou des locataires feront-ils l’affaire ? La nuance est importante. Si les proprios seuls sont visés, alors on en veut aux gens du voyage, qui possèdent leurs caravanes (quel politique avait d’ailleurs fait la remarque que leurs caravanes étaient trop luxueuses pour être honnêtes ?). Dans ce cas, SDF et autres précaires ne sont pas visés, ni les bénéficiaires de minima sociaux qui seront logiquement exemptés d’office.
                  Je veux juste me faire une idée avant tout commentaire.



                    • foufouille foufouille 12 août 2011 14:23

                      10. Le dernier alinéa du II de l’article 1013 prévoit que le redevable de la taxe est le propriétaire de la
                      résidence mobile. Néanmoins, par commodité, il est admis que le paiement de la taxe puisse être effectué par
                      une autre personne que celle figurant en tant que propriétaire sur la carte grise de la résidence mobile.

                      beurk


                      • foufouille foufouille 12 août 2011 14:25

                        13. Sont exonérés de la taxe en application respectivement des 2° à 4° du III de l’article 1013 du CGI :
                         - les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l’article L. 815-1 du code de la
                        sécurité sociale ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L. 815-24 du même code ;
                         - les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du code
                        de la sécurité sociale, lorsque le montant de leurs revenus de l’année précédente n’excède pas la limite prévue
                        au I de l’article 1417 du CGI ;
                         - les personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux
                        nécessités de l’existence, lorsque le montant de leurs revenus de l’année précédente n’excède pas la limite
                        prévue au I de l’article 1417 du CGI.
                        14. Pour l’ensemble des situations visées, l’exonération de la taxe est accordée que ce soit le propriétaire de
                        la résidence mobile, son conjoint ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui est titulaire de l’allocation
                        concernée ou qui remplit la condition d’infirmité ou d’invalidité ouvrant droit à l’exonération.


                        • foufouille foufouille 12 août 2011 14:27

                          Les dispositions des articles 1391 et 1391 B, du 3 du II et du III de l’article 1411, des 1° bis, des 2° et 3° du I de l’article 1414 sont applicables aux contribuables dont le montant des revenus de l’année précédant celle au titre de laquelle l’imposition est établie n’excède pas la somme de 9 837 euros, pour la première part de quotient familial, majorée de 2 627 euros pour chaque demi-part supplémentaire, retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu afférent auxdits revenus. Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, les montants des revenus sont fixés à 11 640 euros, pour la première part, majorés de 2 780 euros pour la première demi-part et 2 627 euros pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la deuxième. Pour la Guyane, ces montants sont fixés respectivement à 12 171 euros, 3 351 euros et 2 627 euros



                          • foufouille foufouille 12 août 2011 14:29

                            16. Le caractère annuel de la taxe s’oppose à ce qu’elle puisse faire l’objet d’une réduction, d’une restitution,
                            d’une imputation même si, pour un motif quelconque, les résidences mobiles imposées demeurent inutilisées
                            pendant une partie de l’année : résidences accidentées, retirées définitivement de la circulation, détruites en
                            cours de période d’imposition alors même que la destruction de la résidence suivrait de quelques jours seulement
                            le paiement de la taxe.

                            ca vise toutes les caravanes


                            • foufouille foufouille 12 août 2011 14:31

                              26. Le tarif de la taxe est fixé à :
                               - 150 € par résidence mobile dont la date de première mise en circulation est antérieure d’au plus
                              dix ans au premier jour de l’ouverture de la période d’imposition,

                              donc 2 = 2 taxes


                              • foufouille foufouille 12 août 2011 14:35

                                35. Un récépissé portant la mention « gratis » est remis par le service des impôts dans deux situations :
                                 - lorsque le propriétaire de la résidence mobile ou son conjoint bénéficie de l’exonération de taxe prévue
                                aux 2°, 3° ou 4° du III de l’article 1013 du CGI (cf. n° 13 et 14 ci-dessus) ;
                                 - lorsque la date de première mise en circulation de la résidence mobile est antérieure de plus de quinze
                                ans à la date d’ouverture de la période d’imposition concernée.
                                36. Ce récépissé doit être conservé par le conducteur ou la personne tractant la résidence mobile en question,
                                afin d’attester du respect des obligations déclaratives en la matière (cf. récépissé en annexe 3).

                                la cerise

                                42. Le défaut de présentation est sanctionné par une amende de 210 € (égale au tarif plein de la taxe, majoré
                                de 40%) par récépissé non présenté.


                                • ZenZoe ZenZoe 12 août 2011 16:23

                                  Merci Foufouille. Complet, rien à dire !


                                • foufouille foufouille 12 août 2011 20:02

                                  @ calmos
                                  avec le net tu as acces aux lois
                                  meme celle qui changes


                                • flesh flesh 12 août 2011 23:11
                                  Ni de droite d’ailleurs

                                  Sors de ta dichotomie droite/gauche que l’élite te gave comme une oie depuis des dizaines d’année Calmos, c’est qu’un film, wake up !

                                • jymb 12 août 2011 14:46

                                  Le souci est que l’on mets tout dans le même fourre tout

                                  La caravane pourrie rafistolée avec des cartons du malheureux arrivé au bout de tout...

                                  Et ces « gens du voyage » qui circulent en Mercedes neuve avec des caravanes aussi rutilantes que gigantesques


                                  • LE CHAT LE CHAT 12 août 2011 15:09

                                    justement , les vieilles caravanes de plus de 15 ans sont exclues alors que les rutilantes caravanes neuves gigantesques des gens du voyage y ont droit et c’est normal !!!!!!


                                  • foufouille foufouille 12 août 2011 15:23

                                    non, il faut faire une demande aussi au bureaucrate
                                    la loi changera cerainement
                                    en plus : pas de confort, on apprecie


                                  • LE CHAT LE CHAT 12 août 2011 15:32

                                    @foufouille

                                    pour le confort , il ne manque pas de gens qui logent dans des habitations en dur qui sont des taudis et qui doivent payer la taxe d’habitation quand m^me .
                                    Comme les proprios sont trop radins ou trop fauchés pour les mettre aux normes , ça reste comme ça ...


                                  • foufouille foufouille 12 août 2011 15:51

                                    la c’est precise
                                    donc sans chiot voire juste un matelas
                                    meme pliante
                                    du momment que c’est mobile et principale


                                  • LE CHAT LE CHAT 12 août 2011 15:58

                                    @foufouille

                                    ça ne m’empêche pas de penser que ce gouvernement perd son temps à racler des fonds de tiroirs quand il pourrait tirer beaucoup plus d’une surtaxe sur les profits réalisés en ce moment par ceux qui spéculent à la baisse en bourse ou sur les pétroliers dont on ne voit toujours pas venir les baisses à la pompe annoncées ..............


                                  • diogene 14 août 2011 00:18

                                    Suffira de se faire « héberger à titre gratuit » par une personne complaisante.

                                    Ma résidence principale sera chez mr Truc à telle adresse, même si je n’y mets jamais les pieds et que je vie en permanence dans mon van aménagé.
                                    Comment pourront-ils vérifier ? Ils n’ont déjà plus assez de personnels pour les contrôles courants.... alors ?

                                    Tiens voilà un boulot d’avenir, hébergeur virtuel pour nomades.


                                  • le poulpe entartré 12 août 2011 15:33

                                    Si la connerie pouvait s’exporter, la France serait le pays le plus riche du monde.


                                    • spartacus spartacus 12 août 2011 18:22

                                      Vous avez choisit les Enarques, recevez le fiscalisme jusqu’à l’absurde.

                                       

                                      • bigglop bigglop 12 août 2011 19:31

                                        Banco !
                                        Je propose une taxe d’habitation de 1000 euros par an pour les personnes détenues en prison.
                                        Objectif : participer au financement de nouvelles prisons
                                        Humour au 36ème degré
                                        S« ils me lisent, nos gouvernants, comme les cons l »oseraient.


                                        • diogene 14 août 2011 00:26

                                          @bigglop

                                          Ca existait déjà lorsque j’étais incarcéré, il y a déjà longtemps.

                                          J’étais détenu comptable à la maison d’arrêt et je touchais un salaire de 450 FF par mois, sur lequel m’était retenu environ 80FF pour frais d’hébergement.


                                        • loco 12 août 2011 19:31

                                          Caravane.... du vécu : une amie tombée de sa situation (mari envolé, compression de poste dans la bibliothèque qui l’employait, chômage) ne s’en sortait plus avec les minima sociaux et l’apurement de sa situation précédente, au point de devoir quitter son logement dont le coût (loyer+charges+abonnements+taxes) la menait à la famine. Après une période de squat chez les amis à tour de rôle, enfin une solution ! Un du groupe a donné une caravane, placée sur un terrain de camping, auquel nous avons adjoint un sas d’entrée en onduline pour avoir un truc correct et propre. Tout allait bien, le camping à l’année de cette façon évitant les charges autres que loyer d’emplacement+chauffage. Jusqu’au jour où un texte de loi a interdit cette possibilité de camping à l’année...... Enlèvement de la caravane, et retour au squat des jardins des copains cette fois,en jonglant avec les arrêtés municipaux. Salauds de pauvres, et ça continue, je vois.
                                          Quant à Kitamissa, qui écrit que « chacun doit contribuer », c’est lui-même qui précise « à sa mesure », ce qui, ici, n’est pas le cas.


                                          • yvesduc 12 août 2011 19:32

                                            Après tout, une personne vivant en caravane ou en mobile home produit des déchets, met (ou a mis) ses enfants à l’école ou utilise elle-même les installations sportives et culturelles de sa ville. Bref, elle profite des services publics locaux. Alors, pourquoi ne pas payer pour ces services ? L’important me semble que l’impôt soit équitable et adapté aux possibilités de chaque contribuable.


                                            • foufouille foufouille 12 août 2011 20:05

                                              c’est rarement un choix
                                              double penalite


                                            • pastori 12 août 2011 20:14

                                              il y a comme ça des articles destinés à piéger les imbéciles. comme par hasard il tombent à pied joint dedans. smiley


                                              question : pourquoi chaque fois qu’on évoque une mesure quelconque, quelle qu’elle soit, néfaste pour les plus démunis, les pauvres , les chômeurs, ceux qui souffrent.... pourquoi les lepénistent sont toujours d’accord ?

                                              auraient ils un cerveau particulièrement orienté ? bizarre quand même que jamais une fois ils ne disent : ça c’est une saloperie. jamais ! 

                                              il suffit donc d’imaginer ce qui se passerait si ces gens venaient un jour au pouvoir avec de tels principes chevillés au corps.

                                              après ils s’étonnent qu’aucun des candidats qu’ils présentent à quelconque élection sont toujours rejetés par la majorité des électeurs.

                                              • pastori 12 août 2011 21:17

                                                comme calmos ne répond jamais à un post sur le fond, sa spécialité, c’est la fumée, du blabla, de l’à coté....t’en a pas des idées toi ? smiley


                                                surtout que dans la potion uniformisatrice du fn , tu a du tomber dedans quand tu était petit. smiley

                                                écoute mon ami le chat, lui il est capable d’être en désaccord avec une idée conne. c’est vrai qu’il est de fos, la mer, le soleil...ça aide.
                                                tu serait pas capable de sortir une vérité comme " il pourrait tirer beaucoup plus d’une surtaxe sur les profits réalisés en ce moment par ceux qui spéculent à la baisse en bourse ou sur les pétroliers dont on ne voit toujours pas venir les baisses à la pompe annoncées .............. smiley

                                              • pastori 12 août 2011 21:09

                                                c’est vrai quoi ! ils ne savent que moinsser !


                                                il y a des désacorrds entre gens de l’ump sur certains sujets, les socialistes se disputent sur bien des sujets, on se dispute avec sa femme......

                                                il pourrait se faire qu’un lepéniste, sur un sujet donné, soit en désaccord
                                                hé bien non, jamais ! ils réagissent toujours comme un seul homme, à croire qu’à l’adhésion on les plonge dans une potion qui les rend tous identiques..

                                                à moins que ça ne vienne d’une propension qu’ont certain à être toujours de l’avis du chef.
                                                j’en avais des comme ça dans le personnel que je dirigeais. il m’est arrivé de dire exprès des énormités, invariablement ils applaudissaient.

                                                • pastori 12 août 2011 21:43

                                                  les énormités, c’est ton idole qui les raconte et tu espère en faire un président ; ! smiley


                                                  va lire ici, ça vient de tomber ! à ne manquer sous aucun prétexte.

                                                • Annie 12 août 2011 21:18

                                                  OK les belles âmes,
                                                  Je me demande combien va coûter cet exercice. Vous n’avez pas l’impression que l’on vous prend pour des imbéciles lorsqu’on vous fait avaler que la taxation de ceux qui n’ont pas de domicile fixe mais des caravanes (très chères mais dites-moi vraiment très chères comparées à vos maisons ?) doivent commencer à payer une espèce de taxe d’habitation ? Combien cela va-t-il rapporter et combien cela va-t-il coûter ? That is the question. Démagogie, quand tu nous tiens !!


                                                  • joelim joelim 12 août 2011 21:32

                                                    J’aime bien... Alors que TOTAL par exemple ne paye pas d’impôt en France, pourtant ils usent bien les routes avec leurs camions citernes.

                                                    Le pauvre paye pour le riche, c’est le principe de l’économie libérale.

                                                    • Annie 12 août 2011 21:38

                                                      Tout à fait, et en plus ils en redemandent.


                                                    • TDK1 TDK1 13 août 2011 12:37

                                                      Attention aux amalgames...


                                                      Comme je l’ai écrit dans un autre article, si Total joue sur les domiciliations de sociétés, elle n’est pas la seule, l’Etat lui même le fait (pour le financement d’opérations spéciales par exemple), l’Etat du temps du PS l’a fait pour niquer Tapie (c’est bien toute l’ambiguïté de l’histoire, le Crédit Lyonnais, banque d’Etat, dirigée par un ancien dircab de Mauroy crée des sociétés offshore de toute pièces pour faire croire à un acheteur et revend aussi sec à Dreyfus), la SNCF s’en ser...vait (car il parait que cela ne se fait plus....) pour payer les conducteurs de TGV en retraite qu’elle met à disposition à l’étranger etc etc...

                                                      Or, pourquoi de telles pratiques si généralisées ? Parce que le système fiscal français est invivable... Vous connaissez l’adage : « s’il y a des paradis fiscaux, c’est qu’il y a des enfers » or la France est le pays le plus fiscalisé du monde, tellement fiscalisé que s’y soumettre, c’est se suicider. 
                                                      Pour revenir à cet article, le fonds du scandale c’est que la France est le seul pays au monde où le simple fait de vivre vous oblige à payer des impôts. C’est le retour de la fiscalité féodale. Il faut payer le seigneur Etat pour le remercier de notre existence. Parce que je vis en France, qu’importe dans quelle condition, qu’importe qui je suis, qu’importe ce que je produis, je dois payer. C’est révoltant. Je remarque que peu de commentaires vont dans ce sens. C’est dommage.


                                                    • aobc 13 août 2011 15:20

                                                      Bonjour TDK1,
                                                      merci beaucoup pour votre article !

                                                      « ... c’est que la France est le seul pays au monde où le simple fait de vivre vous oblige à payer des impôts.C’est le retour de la fiscalité féodale. Il faut payer le seigneur Etat pour le remercier de notre existence. Parce que je vis en France, qu’importe dans quelle condition, qu’importe qui je suis, qu’importe ce que je produis, je dois payer. C’est révoltant.Je remarque que peu de commentaires vont dans ce sens. C’est dommage. »
                                                       
                                                      Juste pour vous dire - le message est bien compris - part beaucoup de personnes qui n´y rajoutent pas de commentaires. Vous avez tout dit - merci et cordialement aobc


                                                    • joelim joelim 13 août 2011 17:52

                                                      Ou ça un amalgame ? J’ai comparé deux types de « fiscalisés » et vous vous me sortez l’Etat qui n’est pas du même ordre (pas du même côté de la fiscalisation smiley ). C’est donc vous qui amalgamez je crois.

                                                      Quand à trouver scandaleux de contribuer un minimum quand on utilise des infra-structures et des services publics, ça me semble totalement absurde.

                                                    • joelim joelim 13 août 2011 17:57

                                                      Or, pourquoi de telles pratiques si généralisées ? Parce que le système fiscal français est invivable... 

                                                      C’est ce que disent toujours ceux qui ne veulent pas contribuer équitablement aux services de la collectivité nationale.

                                                      la France est le pays le plus fiscalisé du monde, tellement fiscalisé que s’y soumettre, c’est se suicider.

                                                      Ouh les pôv’ petites... entreprises du CAC 40. smiley 

                                                      le fonds du scandale c’est que la France est le seul pays au monde où le simple fait de vivre vous oblige à payer des impôts

                                                      Ah ben oui. Sinon arrêtez de marcher sur du macadam public (vous l’usez) et ne faites pas d’enfants (à moins de les scolariser dans le privé dès la maternelle). Cessez aussi d’utiliser la justice et les services de police. Etc.... Bref, on nage en pleine irréalité.

                                                    • diogene 14 août 2011 01:31

                                                      @TDK1

                                                      Attention à ne pas se faire le canal d’une propagande neo-liberale.
                                                      Le taux d’imposition en France n’est pas très different de celui de la plupart des autres pays de l’EU à niveau de vie comparable

                                                      Pays Taux Particularités Impôt sur la fortune Allemagne • A partir de 7665 euros de revenus
                                                      • De 15 % à 42 %
                                                      • 8 tranches de revenus
                                                      • Impôt à la source (prélevé par l’empoyeur)
                                                      • Impôt pour les cultes (8 à 9% de l’impôt sur le revenu) prélevé dans chaque Land
                                                      • Surtaxe de solidarité (5,5 % de l’impôt sur le revenu)

                                                      Autriche • A partir de 3640 euros de revenus
                                                      • De 21 % à 50 %
                                                      • 5 tranches de revenus
                                                      • Impôt à la source (prélevé par l’empoyeur)
                                                      • Taxes sur les assurances

                                                      Belgique • De 25 % à 50 %
                                                      • 5 tranches de revenus
                                                      • Taxe sur les associations
                                                      • Taxe sur les contrats d’assurance
                                                      • Taxe sur la circulation (en fonction de la puissance du véhicule)

                                                      Espagne • De 15 % à 45 %
                                                      • 5 tranches de revenus
                                                      • Impôt à la source pour les salaires et les revenus immobiliers
                                                      • Impôt municipal sur les biens immobiliers
                                                      • Impôts spéciaux sur les véhicules, le tabac, l’alcool, l’essence.
                                                      • Oui (0,2 à 2,5 %)
                                                      France • A partir de 4262 euros de revenus
                                                      • De 6,83 % à 48,09 %
                                                      • 7 tranches de revenus
                                                      • Déductions sur les gardes d’enfants, les pensions alimentaires, les travaux de réparation, les emplois à domicile, certains dons, certains investissements (DOM TOM, cinéma...)
                                                      • Oui (0,55 à 1,80 %)
                                                      • A partir de 720 000 euros de patrimoine
                                                      Irlande • 2 tranches de revenus en fonction de la situation familiale
                                                      • 20 % ou 42 %     Italie • De 23 % à 45 %
                                                      • 5 tranches de revenus
                                                      • Déductions systématiques sur les salaires, les retraites, les travailleurs indépendants, les enfants...
                                                      • Taux additionnel de 0,9 à 1,4 % pour les régions

                                                      Luxembourg • A partir de 9750 euros de revenus
                                                      • De 8 % à 38 %
                                                      • 17 tranches de revenus
                                                      • Retenue à la source sur les revenus des capitaux et les revenus d’activités littéraires ou artistiques
                                                      • Oui (0,5 %)
                                                      Pays-Bas • De 1 % à 52 %
                                                      • 4 tranches de revenus
                                                      • Impôt à la source pour les dividendes
                                                      • Déductions pour conjoint collaborateur, investissement, frais médicaux, dons à certaines associations...
                                                      • Supprimé en 2001
                                                      Portugal • De 12 % à 40 %
                                                      • 6 tranches de revenus
                                                      • Retenue à la source pour les revenus non fixes (dividendes, revenus fonciers, propriété intellectuelle...)
                                                      • Impôt municipal sur les biens immobiliers
                                                      • Impôt municipal sur les véhicules (selon leur âge et leur puissance)

                                                      Royaume-Uni • De 10 % à 40 %
                                                      • 3 tranches de revenus + sous-divisions selon le type de revenus
                                                      • Impôt à la source (prélevé par l’empoyeur)
                                                      • Crédit d’impôt pour les faibles salaireset pour les familles avec enfants

                                                      Suisse • A partir de 27 401 euros de revenus
                                                      • De 1 % à 11,5 %
                                                      • 2 tranches de revenus
                                                      • Impôts cantonaux et communaux (taux maximum de 19%)
                                                      • Retenue à la source pour les revenus immobiliers
                                                      • Impôts écclésiastiques dans certains cantons
                                                      • Oui au niveau des cantons (maximum 4,5 ‰)
                                                      • A partir de 100 000 francs suisses de patrimoine (64 000 euros)


                                                    • TDK1 TDK1 14 août 2011 02:09

                                                      @ Diogène,


                                                      Bonjour,

                                                      Aïe Aïe Aïe, attention, de votre côté à ne pas vous faire l’agent de propagande ....

                                                      Lorsque vous travaillez, votre activité génère une plus value. C’est cette plus value qui va déterminer votre capacité à dépenser, donc votre niveau de vie. En France, la moitié de cette plus value est confisquée à la source par les prélèvements obligatoires (cotisations diverses et plus que variées, il suffit de consulter votre fiche de paie, CSG, CRDS etc...). C’est sur la moitié que vous allez percevoir que va venir s’appliquer l’IRPP. C’est sur cette moitié amputée de l’IRPP que vous allez payer votre taxe d’habitation, votre taxe foncière. C’est sur cette moitié amputée de l’IRPP et de vos taxes sur le logement que vous allez payer environ 20% de TVA sur votre consommation. (5.5 sur la bouffe mais 80 sur les produits pétroliers et le tabac). Vous voulez acheter des CD ? Vous payez une taxe en plus de la TVA. Vous prenez une mutuelle parce que la Sécu rembourse de moins en moins ? Taxe sur les mutuelles et la prévoyance. Vous achetez une voiture ? taxe carbone, taxe carte grise, en plus de la TVA déjà payée à l’achat. Vous allez au cinéma ? Taxe additionnelle en plus de la TVA. Vous allez au match de foot ? Taxe sur les spectacles. Vous voules tirer une petite branlette devant un film porno ? taxe sur les oeuvre pornographiques. Vous voulez vendre votre maison, taxe de droits de mutation. Louer ? taxe droit au bail ....

                                                      Je ne vais pas vous faire la litanie. Clairement, en France, il ne vous reste, selon votre situation familiale, qu’entre 15 et 20% de la part de plus value que vous avez générée vous revenant de disponible pour vivre. 80 à 85% de ce que vous avez gagné retourne sous une forme ou une autre à l’Etat. Je peux vous assurer que nous sommes le seul pays au monde dans ce cas. Et je peux vous assurer que pour tenir ce raisonnement, il n’est nul besoin d’être ultra libéral. De bon sens suffit.

                                                    • pastori 12 août 2011 21:50

                                                      « Le gouvernement a adopté ce vendredi en conseil des ministres un nouveau plan de rigueur chiffré à 45 milliards d’euros sur deux ans qui prévoit la création d’une « taxe de solidarité »sur les revenus plus élevés »


                                                      ne nous réjouissons pas trop vite, car chez nous le conseil des ministres c’est le mercredi, et en plus ils sont en vacances ;

                                                      donc c’est ailleurs qu’en France. où ça ? en Italie ! même berlusconi vient de comprendre.

                                                      nous on taxes les toiles de tente smiley 

                                                      • diogene diogene 12 août 2011 22:05

                                                        Vu que les gitans , roms et autres ne vivent que d’expédients et du rsa ils ne sont pas solvables , je ne vois donc pas l’utilité d’une telle loi inaplicable !


                                                        • Croa Croa 14 août 2011 23:06

                                                          Il est normal que tout les gens solvables payent des taxes. Les sédentaires, qui constituent l’immense majorité payent une taxe d’habitation en tant que résident d’une commune. Les nomades, peu nombreux, payent une taxe de séjour partout où ils passent. C’est équivalent et il n’y avait pas besoin de nouvelle taxe.

                                                          En ce qui concerne les RMistes, ils sont normalement exonérés de toutes taxes sauf la TVA collectée par les commerçants. Les SDF étant RMiste, voire rien du tout en ce qui concerne les jeunes par exemple, ils sont normalement exonérés de toutes taxes hors la TVA. La nouvelle taxe ici présentée ne peut faire exception sauf à être anti-constitutionnelle !

                                                          Conclusion : Cet auteur raconte n’importe quoi !

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON






Les thématiques de l'article


Palmarès