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Commentaire de Bernardo

sur Blocage de l'Université de Bourgogne : l'Unef dans le mur


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Bernardo (---.---.100.34) 15 mars 2006 17:34

Je rappelle la procédure : dépot du projet de loi, preiers débats dessus à l’AN et plus de 250 amendements déposés dessus par l’opposition. Etant donné l’impossibilité de débattre dans ces conditions (comptez allègrement 4-5 heures de débats par amendements) le gouvernement est passé par le 49-3 mesure qui est aussi discutable que de déposer irresponsablement une surcharge d’amendements provocateurs.

Je rappelle que le 49-3 fut aussi bien utilisé par les gouvernements de gauche comme de droite, sans qu’on en vienne à balancer des échelles sur les forces de l’ordre.

Un détail : si le gouvernement avait réellement voulu passer en force sur ce texte, il ne l’aurait pas inséré dansune procédure législative mais l’aurait promulgué tout simplement par voie règlementaire.

Hors là, nous avons eu droit au vote 49-3 (oui , c’est un VOTE), ainsi qu’un vote précédé de débats au sein du Sénat. En outre, le Cnseil Constitutionnel vérifiera la conformité de la loi vis a vis de la constitution, ce qu’il aurait eu du mal a faire si cela avait été par voie règlementaire.

En conclusion, il y a bien eu « démocratie » contrairement a ce que le disque rayé des bien pensants cherche a faire croire.

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