Commentaire de zelectron
sur Conseil constitutionnel : non-crédibilité, parjure ?
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Le Conseil constitutionnel examine comme son nom l’indique la constitutionnalité d’un projet ou d’une loi. En aucun cas sa moralité, son bien fondé ou son opportunité encore moins son inutilité ou nécessité ainsi que le fait qu’elle forme un doublon avec une loi antérieure (« triplon, quadriplon ... duodécaplon » 
!)
Derniers commentaires
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29/09 22:29 - Radamenthes
Bonsoir Non666, Une hypothèse qui me vient à l’esprit et c’est sans doute face à (...)
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29/09 01:38 - non666
N’oublions pas qu’en 2005 , le conseil constitutionnel a vu 2 de ses membres , VGE (...)
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28/09 18:54 - TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE EX DP sante social
il FAUT QU EN 2012 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR DE SURETE DE L ETAT SOIENT REFORMES.. (...)
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28/09 17:15 - paul
Difficile qu’il soit crédible ce CC, non pas en raison de l’âge moyen de ses (...)
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28/09 13:27 - zelectron
Le Conseil constitutionnel examine comme son nom l’indique la constitutionnalité (...)
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28/09 09:25 - voxagora
Ahhh, le logo du Conseil Constitutionnel, Autorité s’il en est, dont le logo en forme de (...)
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