Article très intéressant.
Pour rappel j’avais publié un article résumant les arguments pour ou contre : http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/tva-sociale-ou-anti-delocalisation-83409

Il faut rappeler que l’objectif de la TVA dites « sociale », consistant à reporter sur la TVA un coût de charges patronales, donc en tablant en retour sur une baisse du prix HT du produit ou du service vendu par l’entreprise (revenant à neutraliser la hausse du prix TTC au consommateur en moyenne), revient à renchérir les importations et à faire payer à nos fournisseurs étrangers une partie de nos charges sociales. Cela revient à une dévaluation compétitive, même au sein de la zone euro. Les Allemands l’ont pratiqué en 2007 (+3% dont 1% au titre de contribution aux charges sociales). Apparemment cela n’a pas eu trop d’impact inflationniste, les entreprises ont joué le jeu en maintenant un prix TTC. Ce n’est pas systématique.

Je me pose une question sur l’impact que cela a sur la mesure du PIB car une de mes connaissance m’assure que la TVA est comprise dans le PIB et qu’une hausse de la TVA augmente artificiellement ce dernier, biaisant ainsi le taux de croissance. Un ami économiste me dit que non, que le PIB est HT. Avez-vous un avis là-dessus ?

J’ai fait une simulation d’enjeux sur la TVA sociale en supposant que seuls les prix à l’importation seraient touchés, si les entreprises jouent le jeu de baisser leur prix HT autant que leur baisse de charge.
Faisons une simple simulation (reprenons les chiffres du commerce extérieur :

Total importations de la France : environ 500 milliards d’euro (482 en 2010, en croissance)

1% de TVA = 5 milliards.

Pour combler le déficit de la sécurité sociale, de 30 milliards, il faudrait appliquer un taux de TVA de 6% (rappelons que la moyenne de l’UE est à 19, taux atteint par les Allemands, et que nous visons une harmonisation ...).

Cette pratique n’est pas loyale au sein de l’UE, jouant contre nos partenaires européens, qui risquent alors de tous l’appliquer, en neutralisant l’effet compétitivité tout en renchérisant les prix de manière inflationiste sur toute la zone, renchérissant nos exportations.

Si on l’applique aux frontières de l’UE, elle sera donc sur un périmètre restreint, de 60% (58% pour la France, part de ses importations provenant de l’UE). Dans ce cas, pour combler le déficit de la SS, ce n’est plus 6% mais 15% qu’il faudrait appliquer !

Ce qui ne doit pas occulter le débat d’un déplacement de charges de l’entreprise vers le consommateur, mais clairement au détriment de ce dernier à court terme (sacrifice pour préserver des emplois), ou carrément augmenter la TVA de quelques points pour trouver de nouvelles ressources.

Simplement, ne nous cachons pas derrière notre petit doigt avec cette histoire de TVA sociale !