Commentaire de Taverne
sur Le logement, une priorité pour le MoDem
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Petit memento :
Les PLUS (prêts locatifs à usage social) remplacent, depuis le 1er janvier 2000, les PLA (prêt locatif aidé) et les PLA-LM (prêt locatif aidé à loyer minoré).
Objectif : Aider les organismes HLM et les SEM à financer la production de logements locatifs sociaux dans le cadre de la mixité sociale.
Les PLA-I (prêts locatifs aidés d’intégration)
Objectif : Les PLA-I sont destinés aux ménages cumulant difficultés économiques et difficultés sociales et qui, de ce fait, se trouvent souvent exclus des filières classiques d’attribution de logement. Il s’agit de leur offrir une solution de logement pérenne, adaptée à leurs difficultés, avec si nécessaire un accompagnement social, de manière à favoriser leur intégration.
Les revenus des ménages locataires ne doivent pas dépasser 60 % des plafonds de ressources pris en compte pour l’accès au logement social classique (PLUS), sauf dérogation du préfet de département.
Les PLS (prêts locatifs sociaux) sont une possibilité supplémentaire pour les bailleurs sociaux et les investisseurs privés d’intervenir dans le secteur social.
Objectif : Les opérations financées par des PLS sont destinées à accueillir des ménages dont les ressources excèdent celles requises pour accéder aux logements financés par les prêts PLUS et qui rencontrent des difficultés pour trouver un logement, notamment dans des zones de marché tendu.
2010 : La durée maximale des prêts locatifs sociaux (PLS) passe de 30 à 40 ans. Pour leurs opérations immobilières, les organismes contractent au moins deux prêts : l’un pour l’acquisition du foncier, l’autre qui finance le bâti. Sur la partie bâtie, jusqu’à présent la durée maximale des prêts était de 30 ans. Elle est portée à 40 ans (alignement sur la durée prévue pour les PLAI et les PLUS).
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06/10 08:17 - Nanar M
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05/10 22:43 - onetwo
Règle d’acier, TVA sociale, le MODEM a le même programme que l’UMP.
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05/10 21:35 - LE CHAT
C’est surtout de loyers abordables dont les français ont besoin , à force (...)
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05/10 20:40 - foufouille
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05/10 18:35 - jpm
@Foufouille, de quelle reduction parlons nous ? Quand a Taverne, je crois qu´il est bien (...)
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05/10 18:11 - foufouille
@jpm je retiens la belle reduction taverne pourrait mettre ses sources surtout vu le prix du (...)
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