Tout a fait.
Pour ma part il me semble que le terme « nationalisation » s’est cristallisé dans la pensée française pour ne symboliser d’une formule archaïque et à l’efficacité contestable.
Les grandes nationalisations de 1945, voulues pour résister aux « grandes féodalités économiques », selon les termes du Conseil National de la Resistance) ; mais aussi pour permettre aux travailleurs de s’approprier des « moyens de production », selon le discours du
socialisme politique, ou simplement pour permettre « l’égalité de l’acces aux services publics » pour les juristes, sont des références culturelles profondément ancrées.
Mais on voit déjà que le sujet est délicat à traiter, puisque cette mesure de « nationalisation » est censée répondre à des discours et principes différents, voir opposés... On voit bien que partant d’un tel quiproquo, les expériences risquaient d’être mal concues, mal conduites et finalement d’être dénoncées pour leurs inconvénients plutot que d’être corrigées et améliorées pour leurs avantages...
Pourquoi dit-on que la question de la nationalisation est importante ?
Parce qu’elle répond à celle du rôle du pouvoir politique dans l’évolution d’une situation économique dans un territoire donné. La « nationalisation » ou plutot le controle politique d’un secteur économique est le coeur de l’économie politique.
Je préfère employer le terme de controle, plutot que de « nationalisation » puisqu’il représente bien la réalité. Lorsque l’Etat intervient au niveau du conseil d’administration d’une
entreprise, c’est à dire au centre de décision (peu importe s’il s’agit d’une entreprise dite « nationalisée » ou d’un « Etablissement public », qu’il soit « majoritaire », ou « minoritaire » ou simple « controleur »...), il fait intervenir une notion qui dépasse le cadre stricto sensus de l’entreprise (industrielle, commerciale, financière) c’est celle de l’intérêt national.
Donc si l’objectif est de faire prendre en compte, au nom de l’intérêt national, de considérations d’ordre politique ou social dans l’organisation et la gestion de l’entreprise, on ne doit pas parler de « nationalisation » au sens étroit du terme mais plutot « d’interventionnisme » ou de « volonté politique » de développer un programme économique donné.
Cette ouverture syntaxique permet alors de mieux cadrer le sujet. Et de distinguer l’objectif poursuivi et les formes d’interventionnisme politique.
On peut dire par exemple que l’interventionnisme directe est opposé au discours du modèle « economie sociale de marché ». Dans le modèle consensuel de la démocratie chrétienne allemande, où au contraire l’Etat n’intervient vient pas au niveau de la production et du marché, mais seulement a posteriori en tant que « régulateur » par le levier législatif pour le controle de la concurence, les taxes et la redistribution sociale... Dire que dans ce modèle « l’Etat n’intervient pas au niveau de l’activité économique » est une vérité relative
puisque il fait intervenir des « substituts » a son action directe.
Premièrement les formes juridiques imposées aux entreprises, sont une forme d’intervention de l’Etat, non en temps qu’agent exécutif ou émissaire du gouvernement, mais en temps que législateur et controleur de la légalité. (C’est normal si l’on considère que dans un Etat de droit digne de ce nom, ce ne sont pas « les autorités qui font la loi », mais « l’autorité de la loi » qu’il faut faire respecter.)
Ainsi les syndicats puissants (que l’on retrouve dans toute l’Europe du Nord ex. « le modèle danois ») participent à la gestion directe (co-gestion) de l’entreprise, non selon le concept de « propriété nationale » que l’on retrouve dans l’idée de « nationalisation mais plutot dans l’idée d’une co-propriété entre les travailleurs et les investisseurs.
Ensuite dans le terme de »nationalisation« il faut distinguer ce qui est du ressort de la propriété privée et ce qui relève du domaine public.
Dans la question des ressources minières, il faut noter les divergences de conception juridique. Si un propriétaire foncier du Texas est aussi propriétaire des ressources pétrolières sous-jacentes, tel n’est pas le cas ailleurs, en France par exemple où
les richesses du sous-sol sont propriétés publiques et leur exploitation dépend d’une concession délivrée par les pouvoirs publics selon des dispositions particulières.
Enfin il faut rappeller quelques vérités depuis longtemps oubliées.
La privatisation de tous les secteurs de l’économie n’est envisagée que depuis une dizaine d’année.
Or depuis longtemps, les Etats se sont développés économiquement selon des programmes »interventionnistes« de grande ampleur, conçus par des esprits cohérents et volontaires. Ce sont des projets issus d’une autorité centralisée, d’un discours rationnel à la recherche
d’une efficacité réelle qui ont permis de construire de grandes infrastructures, de réaliser de grands travaux et mettre en valeur des territoires enclavés ou étouffés par des contraintes (troubles civils, importations étrangères, féodalités, etc.).
Par exemple le mercantilisme appliqué en France, permet à la nation de développer ses industries, ses chantiers navals, ses manufactures...
Or la menace en face de laquelle nous nous trouvons n’est pas celle d’un retard du développement, mais elle est bien pire : c’est celle d’une »vampirisation« des ressources économiques, industrielles, financieres, intellectuelles qu’il a couté tres cher à la société française de développer, c’est que l’on désigne plus ou moins par les termes de »privatisation« ou de »délocalisation« ...
La divergence d’intérêt entre des entreprises commerciales et des secteurs vitaux pour lesquels le développement passe par une gestion rigoureuse et quelquefois même à fonds perdus que seule peut se permettre une commauté publique.
»Nous ne sommes pas contre la liberté de l’industrie et du commerce à condition qu’elle ne mettre pas en cause la prospérité et l’avenir d’une nation entière. Que chacun reste donc à sa place et ne laissons pas quelques spéculateurs se mêler de l’avenir national.«
»C’est pourquoi le retour à une politique de mise en concurrence loyale, c’est à dire, définie par des barrières douanières qui prennent en compte les pratiques de « dumping commercial et social » ; une politique responsable vis à vis de l’intérêt national est une solution envisageable.
Les mesures économiques que nous proposons sont simples et éprouvées :
- le rétablissement des barrières douanières aux frontières pour les importations qui prendront en compte le calcul du côut normal du travail et des autres charges sociales.
Une politique douanière intelligente qui pourrait servir de modèle et de base de réflexion pour les autres pays (et même servir de base pour une aide désintéressée aux pays socialement et économiquement désavantagés) ;
- une généralisation du contrat de joint-venture pour l’investissement étranger en France avec une clause nationale qui stipule l’interdiction pure et simple à des investisseurs étrangers
de disposer plus de 50% du capital d’une entreprise installée sur le territoire et/ou le maintien de la propriété nationale en cas de désengagement des partenaires étrangers ;
- une différenciation juridique entre les capitaux productifs (investis plus d’une période dans une industrie par exemple) et les capitaux spéculatifs qui sont employés à la création d’une
plus-value financière fictive sans participer à la production de richesses réelles ;
- un désengagement du gouvernement de la politique de subventions à tout-va aux entreprises privés, pour des raisons d’emploi, d’installation ou autre, sauf sous la forme d’une prise de participation au capital de celles qui sont en difficulté... «
Tout ceci pour dire que lorsqu’on parle de »nationalisation, il faut se pencher sur la réalité de la menace portée et le degré d’atteinte d’une économie donnée, pour comprendre la réponse qu’il s’agit de donner en présence d’une « privatisation » qui constituerait une forme de spoliation de tous au profit de quelqu’uns. Ou d’une « nationalisation » qui serait la porte de secours de mauvais gestionnaires pour échapper à une faillite pure et simple, aux conséquences d’un détournement de fonds à grande échelle...
Ce sont les formes, les effets réels et les avantages comparés des différentes mesures d’intervention publique qu’il s’agit alors de mettre en valeur.
07/10 10:03 - jean-jacques rousseau
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