Cher Chuppa,

Vous avez mis le doigt sur un problème de fond que l’article relève : la personne visée n’est pas résidente étrangère permanente en France, elle y a acheté une propriété pour ses loisirs et déplacements en Europe.

Comme tout étranger ayant une résidence secondaire en France, l’adresse de contact administratif est le domicile permanent dans le pays de résidence pérenne. Il en va ainsi pour les Anglais, Hollandais, Allemands, et autres étrangers qui possèdent des résidences secondaires en France. Le fisc leur adresse ses courriers dans leur pays, là où ils vivent la majorité du temps, sauf vacances et déplacements.

Ainsi, dans ce cas comme pour un acquéreur de bien de nationalité étrangère non-résident en France, l’adresse administrative est celle du domicile permanent de la personne.

Il semble que vous ayez mal compris les choses expliquées avec clarté.

Ainsi, en France, un étranger peut bénéficier d’un titre de résidence renouvelable chaque année sans y vivre à plein temps. Il dispose du titre pour aller et venir entre le monde et la France, le document de séjour mentionnant l’adresse de son bien en France, qui n’est pas donc son domicile permanent.

Voici pourquoi vous avez probablement confondu entre droit à résidence en France (qui n’implique pas d’y vivre à temps plein) et résidence permanente dans son pays.

D’ailleurs, le fisc connaît bien la problématique pour l’expédition des contraventions pour excès de vitesse à l’adresse des conducteurs étrangers flashés en France.

En serait-il autrement pour l’administration de la Justice que le fisc, agences du même Etat, un et indivisible ?

Je vous remercie de votre commentaire car il permettra aux médias sinophones de mieux expliquer en détail les points que le public pourrait mal apprécier ou comprendre pour le suivi de ce dossier.

Toute critique est donc utile et positive ;

Bien cordialement,