Une affaire Dreyfus « anti-chinoise » en plein Limousin ?
Cela fait longtemps que l'état de droit en France subit des coups terribles dus à des dérives dont la racine essentielle est l'absence d'indépendance absolue entre les sphères politique et judiciaire, sans parler des connivences de tous types entre des magistrats et des puissants du moment et/ou du lieu.
Depuis 2007, les observateurs internationaux du droit constatent tous pour la France une dégradation de ce point de vue, qui, jusqu'ici, touchait d'abord les simples citoyens français, et, derrière eux, des ressortissants d'Etats africains et asiatiques pauvres appelés communément « sans papiers ». Plus récemment, le phénomène a frappé aussi des citoyens de pays de l'Union européenne ( notamment les Roms venus de Roumanie).
Il semble qu'une nouvelle étape soit franchie avec une apparente petite affaire locale en Limousin, affaire qui pourrait devenir emblématique de ces dérives jamais corrigées par aucun gouvernement, mais touchant cette fois le monde chinois, soit près de 25% de la population mondiale....Ceci à un moment où ce monde prend conscience de sa puissance sur la scène internationale, donc du respect qui lui est dû.
Une étude attentive du cas montre que des ingrédients divers se préparent à composer un mélange explosif pour l'image (et surtout les relations extérieures de tous genres) de la France.
Contexte et génèse d'une affaire « délicate »
Le Limousin est une petite région de la France rurale et semi-rurale qui comprend 3 départements : la Creuse, la Corrèze et la Haute Vienne. Voici peu, le Président de région (PS) s'était fait remarquer pour avoir voulu s'attaquer, par le canal de la Justice administrative, à la laïcité telle que définie par la loi du 9 décembre 1905.
Sur ce, une forte mobilisation citoyenne, la réaction forte des instances de son parti politique et les pressions amicales de ses amis francs-maçons du GODF (Grand Orient de France), nombreux dans la région et influents de longue date, avaient abouti à ce qu'il retire sa fameuse « Question Prioritaire de Constitutionnalité » contre la loi de 1905, loi portée par son parti historique (la SFIO d'alors, alliée aux radicaux à ce moment), tous deux fortement appuyés par un GODF sincèrement laïque et républicain à l'époque.
Cette affaire où on a vu avec stupéfaction un responsable PS s'attaquer ouvertement à la loi du 9 décembre 1905 avec les fonds publics du Conseil Régional était-elle indicatrice d'autres dérives graves à l'œuvre dans la région ? La question pouvait se poser alors au vu de ce que certains n'ont pas hésité à qualifier de « coup de folie ».
Voici maintenant qu'une affaire- que le Parquet de Limoges voudrait dorénavant minimiser après l'avoir créée de toutes pièces avec un acharnement que d'aucuns, en Europe et en Asie, jugent très suspect- menace d'exploser dans cette même région, avec de potentielles dommageables conséquences pour la renommée de la France dans le monde asiatique.
Suivons-en les étapes afin de bien en comprendre les racines et la sève qui l'irrigue cette intrigue.
Acte 1 : comment faire régresser l'économie d'une région en attaquant les investisseurs et acheteurs étrangers ?
Résumons les faits avérés, même si à cette heure, la Justice locale s'acharne, par un silence gêné, à ne pas les reconnaître :
Une citoyenne taïwanaise, par ailleurs très connue dans son pays et issue d'une famille brassant les affaires dans le monde entier- Mme L, achète en avril 2009 dans la région une vieille grange paysanne en pierres sèches qu'elle entend restaurer de son labeur, par ses mains, par amour des vieilles demeures limousines et par attachement à la culture française dont elle est éprise.
Parlant quelques mots de français, mais désireuse d'apprendre toutes les techniques de la restauration-rénovation d'un bâtiment ancien (1756), elle réussit à trouver localement un ouvrier capable de lui enseigner son savoir-faire afin de progresser dans son projet. Elle est une excellente élève qui rattrape vite le maître et surprend ce dernier par la rapidité de son apprentissage.
Pendant ce temps, il s'avère que le maire (divers droite, ancien UMP) de la commune où elle s'est installée, avait soudain demandé 1500 euros pour une PRE (Participation au Raccordement à l'Egout- article L 1331-7 du Code de la Santé Publique) à tous les habitants du village où elle a acheté sa résidence secondaire. La jeune femme sinophone, sociable et révoltée par les injustices, parlant aussi anglais, aide et soutient ses voisins français avec une rare efficacité contre cette décision illégale.
Après quelques mois d'escarmouches administratives tragi-comiques, le maire est obligé, face à l'intervention- certes très tardive !- de la Préfecture de Limoges, d'admettre, lors d'une réunion publique sur ce thème tenue le 5 février 2011, une « erreur » (alors qu'il présentait auparavant par écrit ses décisions comme justes et appuyées par des juristes spécialisés).
Le même jour, il déclare vouloir demander aux mêmes habitants ayant ainsi échappé à cette PRE de 1500 euros DEUX PFRE (Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout- article L 1331-2 du Code de la Santé Publique), une de 550 euros, la seconde de 500 euros, dont le contexte juridique (on ne peut exiger deux PFRE pour un même travail !) fera rire aux éclats tous les juristes en droit de l'urbanisme de France, mais aussi tous les fiscalistes. On ne parlera même pas ici des délibérations, l'une de 2007 qui n'a rien à voir avec une PFRE, l'autre POSTERIEURE, puisque votée le 21 février 2011 pour un projet déclaré clos administrativement le.....7 juillet 2009 !!!
Derechef, la touriste sinophone aide les habitants à faire valoir leurs droits légitimes ! En plus de cette attitude que certains jugent naturellement odieuse, cette voyageuse, entre deux déplacements internationaux pour ses affaires, achète beaucoup dans la région et fait même acheter par ses compatriotes, ce qui soulage- un peu- l'économie limousine en fort mauvais état.
Pendant des mois, les les services de l'Etat en Haute Vienne confirment – ce qui est très bizarre- une acceptation tacite, mais écrite, de ces deux PFRE abracadabrantes via la sous-préfecture de Rochechouart, acceptation contraire à toute la doctrine administrative française. A croire que le Limousin ferait ses propres lois contraires à celles de la République.....
Le 11 août 2011, c'est le choc pour le maire et la sous-préfecture précitée : une lettre officielle du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement indique à l'édile qu'il avait tout faux, tout au moins sur la première de ses curieuses participations, laquelle fondait juridiquement la seconde !!! Et dire que, sans cette étrangère, vu du point de vue de la mairie concernée, tout cela aurait pu être avalé par les habitants sans broncher.....
Bref, cette étrangère empêche sans cesse le maire du cru, visiblement mal conseillé en droit, de prélever tranquillement de l'argent sur ses voisins Cette situation serait-elle inacceptable, intolérable, insupportable pour certains ?
Bien sûr, seuls des esprits malveillants verront dans la suite des évènements que nous relatons plus bas un lien entre ce qui précède et la mobilisation soudaine de la Justice, via la gendarmerie locale, contre cette ressortissante, empêcheuse de « taxer » tranquillement ses voisins français, des gens simples peu rompus aux choses du droit, des agriculteurs, des retraités, des ouvriers et des chômeurs..
Peut-on penser qu'il urgeait, pour certains intérêts, de faire taire « la Chinoise », de la déconsidérer, voire de l'empêcher de revenir en touriste dans la commune où les simples gens l'apprécient beaucoup pour sa gentillesse, sa douceur et ses produits de médecine chinoise traditionnelle ?
Acte 2 : Comment « monter » une affaire judiciaire sur du vide pouvant dégénérer en scandale international ?
Il advient alors curieusement que des ennuis- bien étranges sur tous les plans- s'abattirent soudainement sur la touriste taïwanaise qui faisait capoter les projets de « taxation » tous azimuts du maire, appelé maintenant « Monsieur Erreur ».
Premier signal venant du maire bien ennuyé de devoir admettre devant ses administrés ses « erreurs » à leur encontre : il fait envoyer le 25 mars 2011 par le Centre des Finances Publiques un Titre de Recette Exécutoire pour une PRE de 1500 euros à la ressortissante taïwanaise, sur le fondement d'une délibération prise le 6 juillet 2009 alors que son Certificat d'Urbanisme, valable 18 mois, a été délivré 5 mois avant, le 20 février 2009 !!!
Le maire ignore visiblement, ce faisant, les règles du Code de l'Urbanisme en matière de PRE postérieure à un Certificat d'Urbanisme. Son action est encore illégale !
Décidément, « Monsieur Erreur » mérite bien son surnom. Cette nouvelle bourde lui est expliquée très clairement par les services du Ministère en charge du Logement par la lettre officielle en date du 11 août 2011 !!!
Comme disent les enfants du village en riant :« caramba, encore raté »
Deuxième signal : les gendarmes sont appelés par un individu anonyme « bien informé », et bien intentionné, lequel anonyme courageux dénonce spontanément- cela va de soi- aux pandores la ressortissante taïwanaise ..... comme « employeuse illégale » ! Voilà enfin une délation qu'il faut suivre séance tenante avec vigilance et à grands renforts de moyens gendarmesques.....
Troisième signal : suite à cet appel anonyme, tous ensemble, gendarmerie et Procureur de la République près du TGI de Limoges- EN PERSONNE(! !!)- se mobilisent sur cette affaire d'une gravité exceptionnelle- chacun en conviendra- pour la loi et l'ordre public en Limousin, en France, en Europe et dans le monde !.
La ressortissante taïwanaise, qui ne comprend pas et ne lit pas le français, est invitée en septembre 2010 par un gendarme à signer un procès-verbal en français, document qu'elle ne peut donc pas comprendre ! L'étau se resserre autour de la « mauvaise cane », même si les amoureux du droit et de la justice s'interrogent sur la valeur légale d'un document signé par une personne qui ne comprend rien à ce qu'on lui a demandé de signer.
Puis, le Procureur déjà cité, EN PERSONNE, l'informe, toujours en français qu'elle ne comprend pas, qu'il entend la poursuivre pour « emploi illégal », bien que touriste étrangère non-francophone, le tout en fournissant à l'appui de son accusation un procès-verbal signé par un homme réputé dans toute la région comme « proche de la gendarmerie »....Il n'y a visiblement pas qu'à Lyon et Grenoble qu'existent des « indics », rétribués ou non sur fonds publics !
Avançant alors sans peur et sans reproche avec ces éléments plus que friables, le Procureur EN PERSONNE écrit à cette touriste sinophone, à sa résidence secondaire et non pas à son adresse permanente à Taïwan, toujours en français qu'elle ne peut comprendre, qu'elle est convoquée à une audience du TGI de Limoges le 27 mai 2011 à 11h30 !
Et dire que certains trouvent parfois la Justice française trop lente et précautionneuse.....
Comme la citoyenne taïwanaise ne peut se défendre en ne comprenant pas ce qui lui est reproché, ni les lois citées et qu'elle ne peut parler français, voici cette touriste étrangère non-résidente permanente en France condamnée en son absence, sans débat contradictoire, sans possibilité de défense, en violation parfaite de l'article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits Fondamentaux, lequel prescrit précisément que, s'agissant d'une personne étrangère accusée, les charges et accusations doivent lui être notifiées dans une langue qu'elle puisse comprendre, ceci afin d'assurer en toute équité sa défense.
Mais, quand la Justice court vite pour un cause si évidemment essentielle à la sécurité du pays, pourquoi s'ennuierait-elle alors avec le respect des droits inaliénables constitutionnels de la défense des personnes ?
Visiblement, le Procureur de la République près du TGI de Limoges, dans ce dossier, a oublié ce texte européen pourtant passé en droit français, texte connu de lui, lui qui aime à reprocher le possible non-respect des lois françaises à des gens qui ne peuvent les connaître du fait de leur langue maternelle !
A moins que ses services ne disposent pas d'un traducteur en mandarin traditionnel.....ou qu'il ait pensé que cette infraction aux textes internationaux des droits fondamentaux ne serait pas vue par la victime visée parce que de culture chinoise, ni par l'opinion publique sinophone !
Là, il a fait erreur......une grosse erreur !
Acte 3 : le scandale se prépare à exploser contre ses créateurs
On peut à ce stade de l'affaire poser quelques questions générales de bon sens commun :
1- Sur quelles bases juridiques un Procureur de la République française EN PERSONNE peut-il poursuivre une personne simple touriste en France, donc non-résidente permanente en France, en adressant à celle-ci des courriers dans une langue qu'il sait que la personne destinataire ne pourra pas comprendre, le tout à l'adresse d'une résidence secondaire où elle habite de temps à autre, pour ses vacances ? Depuis quand la Justice française envoie-t-elle des courriers d'accusations officielles à une adresse de résidence secondaire et non au domicile permanent d'une personne poursuivie ?
2- Comment et pourquoi un Procureur de la République française, garant de l'ordre public et des droits civiques, a-t-il si ouvertement ignoré l'article 6 d'une Convention Internationale signée par la France et donc l'obligeant à son scrupuleux respect ?
3- Comment le Procureur de la République près du TGI de Limoges peut-il, a priori, valider la véracité d'un procès-verbal en français ( n° 850/2011 de la brigade concernée), signé par une personne qui ne comprend pas cette langue ? A-t-il cru que Taïwan est une colonie ou ancienne colonie française dont les habitants sont tous francophones de naissance ?
4- Pourquoi le Procureur de la République près du TGI de Limoges a-t-il ajouté foi à une dénonciation anonyme soudaine, appuyée par un citoyen dont la parole n'est vérifiée par aucun fait matériel avéré ? Pourquoi a-t-il refusé d'ordonner les vérifications matérielles élémentaires par une enquête, même sommaire, notamment sur l'aspect financier présumé ainsi que via une vérification de moralité sur la supposée coupable par avance ?
La parole d'un citoyen connu comme « proche de services de l'Etat » vaudrait-elle plus que celle d'une ressortissante de culture chinoise réputée, dans son pays et en France, pour sa scrupuleuse honnêteté et son soutien à ses voisins contre les actes illégaux d'un élu accumulant les erreurs ? Sur ce point de l'honnêteté, tous les témoignages recueillis par nos soins auprès de ses voisins ou d'entreprises du secteur en Limousin et en Asie, sont tous unanimes. On se demande donc pourquoi la Justice n'a pas vérifié cette réputation générale avant de porter des accusations sans aucune base sérieuse.
5- Pourquoi le Procureur de la République près du TGI de Limoges, s'il s'agissait bien de vérifier une accusation de « travail dissimulé », n'a t-il pas simplement transmis la dénonciation anonyme à l'Inspection du Travail, s'agissant d'un particulier, au lieu de s'y impliquer EN PERSONNE avec la gendarmerie ? Pourquoi cette soudaine mobilisation judiciaire et de gendarmerie pour un délit potentiel d'une importance vraiment mineure, relevant éventuellement d'un constat de l'Inspection du Travail et d'une possible amende ? Ces questions soulèvent des suspicions troublantes sur les origines de cette affaire.
6- Sur le plan strictement juridique, sur quelles bases légales un Procureur de la République française pourrait-il accuser une touriste étrangère, en visite en France, non-francophone, d'avoir enfreint volontairement une loi qu'elle ne peut pas connaître puisqu'elle ne peut lire la langue dans laquelle est rédigée cette loi ?
Mieux encore, à Taïwan, la règle veut que quand un particulier emploie un autre particulier, il appartient à l'intervenant, s'il veut cotiser pour ses droits sociaux, de payer lui-même ses charges avec une fraction du paiement global de son travail. Il en est de même dans de nombreux pays du monde dans un tel rapport de droit privé. Donc, pour tout ressortissant sinophone, de nationalité taïwanaise ou chinoise, employer un particulier se pratique dans ces conditions. Si l'intervenant français ne lui explique pas les lois françaises en sa faveur, qui donc doit lui apprendre, dans sa langue, ces textes, puisque l'Etat français n'a pas encore publié le Code du Travail en mandarin ?
7- Dernier point- et celui qui résume bien le fond très étrange de cette affaire choquante et dangereuse pour l'image internationale de la France-, l'homme qui dénonce cette ressortissante taïwanaise, SEUL à affirmer ce qu'il a expliqué aux gendarmes et dans le contexte décrit plus haut, affirme n'avoir jamais reçu de paiement en échange de son travail de la touriste étrangère.
Celle-ci soutient qu'elle a payé son délateur, à sa demande insistante, en argent liquide et que, de plus, le travail a été très mal fait. Pourquoi le Parquet de Limoges croit-il d'office, SANS VERIFIER LES FAITS MATERIELS, un délateur qui aurait donc enfreint, sans aucune sanction, les lois de son PROPRE PAYS en toute conscience ( la preuve en est apportée dans sa délation même) plutôt qu'une touriste sinophone connue pour son intégrité et sans lien aucun avec « les services de l'Etat » ? Comment un Parquet peut-il prendre parti, sans même s'intéresser au passé connu, public, vérifiable, des deux parties ?
Le Procureur de la République près du TGI de Limoges a-t-il été trompé à l'insu de sa pleine conscience et contre son amour de la Justice, du droit et de la vérité des faits ?
Ignore-t-il qu'une citoyenne de Taïwan n'est pas francophone, mais sinophone ?
Estime-t-il que le monde entier connaît, par essence, les lois françaises, même non-traduites dans d'autres langues ?
On relèvera, sur le plan de la crédibilité des dires, que la citoyenne taïwanaise bénéficie d'une réputation intègre pérenne dans de nombreux pays, y compris en Europe. Mais, curieusement, le Parquet de Limoges n'a pas cherché à interroger des témoins publics de moralité. Apparemment, les dires d'un seul homme, qui ne connaissait pas la touriste en question, suffisaient à forger sa conviction.....Quel manque étrange de curiosité !
Tout le dossier que nous avons lu et traduit en mandarin semble orienté vers la « présomption acquise par avance de culpabilité »de la ressortissante asiatique, comme ce fut le cas naguère dans la célèbre affaire Dreyfus contre un capitaine qui, lui, avait en effet le défaut, pour ses accusateurs, d'être....Juif ! Serions-nous ici face à un cas similaire, moins bien monté, contre une ressortissante asiatique parce qu'asiatique OU parce qu'une personne qui intervient au profit de ses voisins français ? La question est posée en Asie. Elle sera donc aussi posée en France.
Une « petite affaire Dreyfus » qui pourrait enflammer le monde chinois au moment du 100ème anniversaire de la Révolution de 1911 contre les humiliations étrangères
Il ressort de tout cela un goût malsain de « petite nouvelle affaire Dreyfus », bien mal ficelée, mais susceptible de créer une légitime et puissante colère dans le monde chinois, surtout en ces temps d'anniversaire de la Révolution contre le colonialisme européen qui opprima et humilia la Chine et ses peuples si longtemps.
On n'oubliera pas, dans ce contexte, que Sun Yat Sen, le père de la révolution de 1911, honorée de tout le monde sinophone, était de même origine hakka que la ressortissante dont nous narrons la vie récente et qu'il a toute sa vie combattu pour la dignité des peuples de langue chinoise.
Dans le monde sinophone, la question va inévitablement se poser dès que l'affaire sera médiatisé ( ce qui est en cours) :
la coupable présumée désignée comme telle serait-elle vue ainsi parce qu'elle est asiatique, de culture chinoise et non-francophone ? Ou ces poursuites judiciaires sans base juridique, ni matérielle obéissent-elles à d'autres raisons inavouées à cette heure ? Et pourquoi un Procureur de la République EN PERSONNE a-t-il pesé et agi ouvertement dans ce dossier brûlant ?
La citoyenne taïwanaise serait-elle coupable par avance en France parce qu'elle est, dans son pays et partout dans le monde, une femme connue, appréciée, intègre, célèbre pour ses activités humanitaires et son sens inné de la solidarité, une tradition forte qui caractérise l'ethnie hakka dont elle est membre ?
Sachant que cette ethnie occupe une place dirigeante dans les structures politiques, économiques, financières et commerciales en Chine, à Taïwan et dans l'ensemble du monde de culture chinoise, il est aisé de comprendre que son histoire limousine, médiatisée largement, peut générer -spontanément et légitimement-une vive émotion populaire et donc de graves retombées de diverses natures pour les intérêts français, surtout dans le contexte du 100ème anniversaire de la révolution chinoise.
Cette femme asiatique serait-elle aussi coupable présumée d'office parce qu'elle a contredit avec justesse un élu qui accumule les fautes (de son propre aveu public), mais qui se vante un peu partout oralement de faire partie de la même obédience maçonnique que le Procureur de la République près du TGI de Limoges, le Grand Orient de France (GODF) ?
Et le GODF, acceptera-t-il d'être mouillé dans un vaste scandale qui nuirait à son vieux prestige d'association républicaine, laïque, porteuse de valeurs de progrès humanistes et universalistes ?
Serait-ce tous ces motifs en même temps ?
Cette affaire est encore, pour le moment, d'importance relativement locale.....pour peu de temps !
En effet, vu que la ressortissante de culture chinoise et d'ethnie hakka refuse l'injustice- comme Sun Yat Sen naguère- dans le traitement très particulier que lui inflige, à l'évidence des faits relatés, le Parquet de Limoges, lui-même très mal à l'aise sur le sujet comme le manifestent des courriers signés de la main du Procureur de la République EN PERSONNE- ce qui étonne pour un dossier aussi mineur-, cette affaire « régionale » est en passe de faire du bruit dans tout le monde chinois, donc par effet boomerang, en France.
Car, malheureusement pour le Parquet de Limoges, et pour les initiateurs de cette affaire dont la gestion bafoue ouvertement le droit français, européen et international comme elle menace les intérêts immédiats de la France dans le monde sinophone, la victime n'est pas prête, comme Alfred Dreyfus, à se laisser sacrifier.
Loin, très loin de là, elle refuse l'injustice et le fait savoir largement.
Il est encore temps- mais un temps compté- pour la Justice de Limoges de s'éviter, ainsi qu'aux autorités françaises, une honte nouvelle, mais il faudra réagir vite car, comme le rappelait sagement Sun Yat Sen :
« L'humiliation continue d'un peuple conduit nécessairement celui-ci à l'indispensable révolte ».
*Article traduit du mandarin en français, rédigé en collaboration avec des journalistes taïwanais et chinois pour le public francophone- Libre de tout droit de diffusion et traduction en toutes langues
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