Commentaire de vasionensis
sur Affaire Banon, DSK accusé par le parquet d'agression sexuelle contre Banon
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« ..., le parquet a reconnu que DSK était un agresseur sexuel,... »
Mais non : le Parquet déclare que les faits allégués sont prescrits au pénal (qu’ils aient eu lieu ou non). Il n’y a donc en l’occurrence pas plus de présomption de culpabilité que de présomption d’innocence dans le cas américain.
Si Tristane Banon attaque Strauss-Kahn au civil, elle ne pourra pas se prévaloir du récent constat de prescription considéré comme preuve de la matérialité des faits, puisque aucun jugement n’a été rendu.
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16/10 22:46 - cyberagora
J’attends surtout le dépôt de plainte de Mme DIallo en France, pour un acte pour lequel (...)
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16/10 12:36 - hommelibre
Loatsé : Les faits analysés sont forcément les faits reconnus. S’il y en avait (...)
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16/10 12:24 - hommelibre
Loatsé, Un justiciable ne peut être reconnu coupable qu’au terme d’un procès (...)
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16/10 12:14 - hommelibre
Annie, Je vous rejoins pleinement. En effet il ne s’agit même plus de DSK mais (...)
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16/10 11:28 - Thucydide
D’autant que vous utilisez un peu les mêmes ficelles provos que moi : Nous avons là un (...)
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16/10 03:12 - fn2009
Un hôtel de luxe de Lille (France) proposait à des clients fortunés des prostituées (...)
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