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Commentaire de victor latent

sur Le protectionnisme réduirait-il le train de vie des français ?


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victor latent 15 octobre 2011 21:48

Le protectionnisme et l’union européenne :

Article 34 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne :
« Les restrictions quantitatives à l’importation ainsi que toutes mesures d’effet équivalent, sont interdites entre les États membres. »

Article 35 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne :
« Les restrictions quantitatives à l’exportation, ainsi que toutes mesures d’effet équivalent, sont interdites entre les États membres. »

Article 3 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne :
« 1. L’Union dispose d’une compétence exclusive dans les domaines suivants :
a) l’union douanière ;
b) l’établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur ;
c) la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l’euro ;
d) la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
e) la politique commerciale commune. »

En matière de protectionnisme, c’est l’UE qui décide et elle seule.

Par conséquent, si quelqu’un (un Etat membre de l’UE) souhaite le retour du protectionnisme, alors qu’il commence par quitter l’Union Européenne.
Article 50 du Traité sur l’Union Européenne :
« §1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. »

Pour retrouver sa liberté d’action, il faut sortir de prison.


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