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Commentaire de hommelibre

sur Affaire Banon, DSK accusé par le parquet d'agression sexuelle contre Banon


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hommelibre hommelibre 16 octobre 2011 12:36

Loatsé :

Les faits analysés sont forcément les faits reconnus. S’il y en avait d’autres ils auraient déjà été rendus publics par l’avocat de TB.

Selon la procureure :

« Il apparaît en revanche que, s’agissant des faits reconnus par leur auteur, dont la connotation sexuelle n’est pas discutable, ceux-ci ne peuvent s’analyser autrement qu’en délit d’agression sexuelle. »

« des faits pouvant être qualifiés d’agression sexuelle »

Ah la subtilité réthorique... « Ceux-ci ne peuvent s’analyser... » et « pouvant être qualifiés ». La procureure ne prend pas de risques. Elle n’affirme rien quant à la réalité des des faits, elle dit qu’ils peuvent être qualifiés, qu’ils peuvent s’analyser. Elle ne dit pas qu’ils sont une agression sexuelle, ce qui serait en terme de procédure judiciaire un jugement de culpabilité qu’elle n’est pas habilitée à rendre. Elle suppose, elle réfléchit à haute voix, elle dit ce qu’elle aurait fait en tant que procureure s’il n’y avait eu prescription. mais puisqu’il n’y a pas et n’y aura pas de jugement (avec procès), elle ne peut être contredite.

Pervers... car il n’y a aucun jugement de culpabilité. Elle fabrique un coupable qui ne pourra plus se défendre.

En tous cas il faudrait un cours de procédure pénale et de sémantique judiciaire à beaucoup ici.

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