Commentaire de jpm
sur Pauvres ! Taisez vous ! la justice n'est pas pour vous !
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Quelques remarques et precisions a propos de l´article, et de cette contribution de 35 euros qui devrait servir en partie a remunerer l´aide juridique, c´est la remuneration des avocats pour les plus pauvres (voir details dans les liens ci-dessous).
http://www.service-public.fr/actualites/002205.htmlhttp://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/35-pour-saisir-la-justice-22899.html
Cette contribution n’est pas due pour les personnes bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, c´est a dire les personnes les plus demunies.
Certaines procédures ne donnent pas lieu au paiement de cette contribution. Il s’agit notamment des procédures engagées devant le juge des enfants, le juge des libertés et de la détention, le juge des tutelles ou le traitement des situations de surendettement des particuliers.
Lorsque plusieurs procédures successives sont introduites devant la même juridiction, la contribution n’est due qu’au titre de la 1ère des procédures intentées. Alors on peut toujours s´interroger sur l´opportunite de cette mesure, mais on ne peut pas vraiment dire qu´elle frappe les plus pauvres.
Par contre, cela peut etre un moyen de desengorger les tribunaux pour des citoyens chicaneurs qui irraient en justice pour des litiges inferieurs a 35 euros.
Je suis daccord sur le principe que la justice devrait etre gratuite pour tous les justiciables mais elle represente egalement un cout. Alors si cette mesure peut dissuader les plus pinailleurs de se rendre au tribunal, pourquoi pas.
De toutes manieres, si vous obtenez gain de cause, vous pourrez toujours demander au juge de condamner la partie adverse à vous rembourser cette contribution.
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@Chalot Je ne suis pas complètement d’accord avec votre analyse. Je pense que les exclus (...)
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C’est pour tout cela que je pense qu’il ne faut pas être pauvre.
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