Pauvres ! Taisez vous ! la justice n’est pas pour vous !
Comme le montre la photo, Chirac peut rire...Il sait qu'il ne risque rien. Il était protégé par son statut et aujourd'hui par son état de santé !
Quant aux pauvres ils ne pourront plus attaquer en justice...S'ils insistent, il faudra payer !?
La double peine pour les pauvres !
Non contents de connaître des difficultés économiques et sociales parfois insupportables, les premières victimes de cette société de classe n'auront plus accès gratuitement à la justice !
Dans ce beau pays démocratique qui est le nôtre, les pauvres sont à la fois exclus de l'espace public comme à Marseille avec la sortie d'un arrêté scandaleux du Maire et à la fois privés de toute possibilité d'accès à la justice.
Ils pourront bien naturellement être poursuivis mais devront acquitter une taxe pour « ester » eux-mêmes en justice...
Cette décision inique permet de mettre des barrières infranchissables afin d'éviter que des précaires et des pauvres puissent porter plaine....
Dans ce beau pays démocratique, il faut avoir de l'argent en quantité pour se payer un bon avocat ou même deux...Les nantis comme DSK ont ainsi fait appel à quelques « ténors » du barreau, quant aux sans rien, il leur faudra un commis d'office et d'abord de quoi régler la GABELLE !
Comme le dit avec force le Conseil National des Associations Familiales laïques,
Avec la Taxe à 35 euros, le couperet est tombé sur l’accès à la justice gratuite :
« Après la modification de la carte judiciaire privant les justiciables d’une justice de proximité… Après les nombreuses réformes favorisant la déjudiciarisation, la dépénalisation et la déréglementation… Après le renflouement des banques sur le compte des contribuables… Après le paiement de vos impôts… Vous devrez payer pour ester en justice !
Aujourd’hui, pour financer l’aide juridictionnelle, le Gouvernement impose, aux plaignants et donc aux consommateurs une taxe de 35€. Cette contribution devrait au mieux rapporter 85 Millions d’euros.
Cette taxe est injuste et antisociale, pourquoi ?
1- Cette taxe n’est pas une taxe mais une taxe à répétition pour un même litige comportant plusieurs instances. Le terme « d’Instance » équivaut à un recours et qui dit « recours » dit aussi Appel et Cassation. : Donc 35 euros x 3= 105 euros.
2- Cette taxe porte aussi atteinte à l’accès au juge et au principe de la gratuité de la justice. Selon le Conseil national des barreaux, cette taxe est non conforme à la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
3- Le non paiement de cette taxe rend l’action du justiciable irrecevable et le prive définitivement de son droit d’agir.
Alors que la radiation au rôle permettrait de sauvegarder ses droits.
4- Cette taxe est une entrave disproportionnée à l’accès à la justice notamment pour des litiges de faibles montants face aux entreprises et aux banques.
Paradoxe de la politique et des choix politiques : la fraude fiscale et la fraude patronale sur les cotisations sociales, sont estimées à près de 65 MILLIARDS d’euros ! Alors pourquoi le pouvoir politique ne met il pas tout en oeuvre, pour recouvrer ces recettes potentielles de 65 Milliards d’euros dans le budget de l’Etat au lieu de taxer les justiciables ?
En conséquence, Le CNAFAL appelle les Parlementaires à abroger ce texte injuste et anti social qui constitue une régression sur le plan de la démocratie. »
« Y en a assez de cette société » , devra t-on attendre les présidentielles pour se débarrasser du prince qui nous gouverne ?
La « gauche » aura t-elle le courage d'abroger tous les textes scélérats qui ont été adoptés par cette assemblée nationale aux ordres ?
Il est clair qu'il nous faudra compter sur nos propres forces !
Jean-François Chalot
15 réactions à cet article
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Cher Chalot,
pour les pauvres la cause est entendue, on a pas le temps de s’en occuper. Pour les riches, ils se débrouillent très bien sans nous...et donc à quoi sert la justice, aveugle comme elle est ?-
N’empêche qu’il est toujours aussi populaire l’enfoiré, cela prouve bien, comme disait le grand Charles que les francais sont des veaux !
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C’est connu : droits des pauvres, pauvres droits !
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Quelques remarques et precisions a propos de l´article, et de cette contribution de 35 euros qui devrait servir en partie a remunerer l´aide juridique, c´est la remuneration des avocats pour les plus pauvres (voir details dans les liens ci-dessous).
http://www.service-public.fr/actualites/002205.html
http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/35-pour-saisir-la-justice-22899.html
Cette contribution n’est pas due pour les personnes bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, c´est a dire les personnes les plus demunies.
Certaines procédures ne donnent pas lieu au paiement de cette contribution. Il s’agit notamment des procédures engagées devant le juge des enfants, le juge des libertés et de la détention, le juge des tutelles ou le traitement des situations de surendettement des particuliers.
Lorsque plusieurs procédures successives sont introduites devant la même juridiction, la contribution n’est due qu’au titre de la 1ère des procédures intentées. Alors on peut toujours s´interroger sur l´opportunite de cette mesure, mais on ne peut pas vraiment dire qu´elle frappe les plus pauvres.
Par contre, cela peut etre un moyen de desengorger les tribunaux pour des citoyens chicaneurs qui irraient en justice pour des litiges inferieurs a 35 euros.
Je suis daccord sur le principe que la justice devrait etre gratuite pour tous les justiciables mais elle represente egalement un cout. Alors si cette mesure peut dissuader les plus pinailleurs de se rendre au tribunal, pourquoi pas.
De toutes manieres, si vous obtenez gain de cause, vous pourrez toujours demander au juge de condamner la partie adverse à vous rembourser cette contribution.-
Pour avoir l’aide jurictionnelle il faut la demander et surtout l’obtenir...donc cette gabelle à verser met une barrière.
Voici le premier élément.
Ce paiement-peut être limité dans un premier temps c’est la levée d’un principe de gratuité et c’est comme pour le forfait hospitalier : on commence par une petite somme et après les vannes s’ouvent-
Je suis tout a fait daccord sur le principe de gratuite... malgre tout, je maintiens que la justice a un cout... et bon partant du principe qu´on a les moyens car l´on ne beneficie pas de l´aide juridictionnelle, cela ne me semble pas completement anormal de demander une participation, pour preuve de sa bonne foi. Si je suis pret a mettre 35 euros, cela veut dire que je crois un petit peu a mon affaire.
Pour l´aide juridictionnelle, j´imagine bien que c´est un peu complique... mais bon on ne peut pas dire que cette mesure (les 35 euros) soit dirigee specifiquement contre les pauvres.
Encore une fois, le vrai probleme c´est qu´il a des gens pauvres... qui n´ont pas les moyens de mettre 35 euros pour aller en justice et qui ne savent pas comment monter un dossier d´aide juridictionnelle.
C´est dailleurs pour lultter contre cette extreme pauvrete que je suis pour la generalisation d´un revenu universel et inconditionnel, verse a tous les citoyens. Mais il s´agit d´un tout autre debat. -
C’est un principe républicain, un de plus qui vient de tomber..C’EST CELA L’ESSENTIEL
Le reste étant du domaine du débat sur le revenu universel que nous demandons nous aussi et que nous appelons le revenu social individuel et familial garanti ( la famille est une notion large pour moi)-
Ok pour le principe republicain, je suis bien daccord qu´il est malmene par cette nouvelle mesure. Malgre tout, le titre de l´article me semble un peu trompeur
Je suis daccord pour la gratuite dans un monde ou les ressources ne coutent rien... Ainsi ca serait merveilleux si tous les transports publics pouvaient etre gratuits, si l´acces a l´energie et aux soins pouvaient egalement etre gratuit, mais bon tout cela a un cout. La participation de l´usager ne me semble donc pas completement hors de propos. Encore une fois, le fait de demander a la justice, ou a la medecine, d´etudier votre cas coute de l´argent. Ce sont donc tous les contribuables qui vont payer pour votre unique benefice. Alors demander une modeste participation qui sera de toute maniere avancee par votre avocat et qui vous sera remboursee par la partie adverse en cas de succes ne me parait pas la pire des injustices... surtout que cette participation est censee servir a payer l´aide juridictionnelle des plus pauvres. A ce propos, ce ne sont bien souvent pas les plus pauvres qui ont affaire a la justice... mais plutot les gens qui traitent des affaires ou qui ont des biens. -
C’est pour tout cela que je pense qu’il ne faut pas être pauvre.
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@Chalot
Je ne suis pas complètement d’accord avec votre analyse.
Je pense que les exclus sont de nouveau l’’énorme masse de la classes moyenne - basse qui n’entre pas dans les critères d’aide, mais ne peut absolument pas se permettre un provisionnement d’honoraires d’avocat avec un compte en banque exsangue dés le 20 du mois.
Comme je le vois au quotidien, les plus malheureux sont les tout juste ou un peu au dessus des barêmes d’aide, comme pour la CMU.-
Ha ça on le sait que la justice n’ est pas pour nous et notre famille !
C’ est honteux de voir ça en 2011, meme avant la révolution de 1789, (don tout le monde nous rabat les oreilles,) ce n’ était pas pire que présentement.Je chie sur la république, la fausse démocratie, et j’ espère le retour a la royauté le plus tôt possible.VINVIN.-
Comme le disait Coluche : l’argent ne fait pas le bonheur des pauvres.
La justice est le dernier domaine où le marxisme a encore un sens car on y exerce avant tout une justice de classe.-
Attention à ne pas confondre « accès au Juge », et « accès à la Justice », car étant donné que les Juges peuvent se tromper et se trompent, et dans certains cas peuvent abuser de leur pouvoir, il ne s’agit pas du tout de la même chose.
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L’accès à la Justice est rendu difficile du fait 1) de la dissuasion financière liée aux frais de justice accentuée par cette nouvelle taxe remettant en cause l’idée de gratuité d’accès à un droit fondamental, 2) des difficultés liées aux obstacles de plus en plus nombreux associés à l’attribution d’une aide juridictionnelle, qui est soumise à de plus en plus de conditions, et dont les décisions d’attribution sont faites parfois de manière bien opaque, 3) du traitement à la chaîne par les Juges des affaires, impliquant une dégradation de la qualité des Jugements, et favorisant des abus de pouvoir et d’autorité et le contournement des lois par les acteurs de la Justice eux-mêmes.
Que l’on soit « pauvre » ou « riche », et selon les enjeux financiers de l’affaire, il y a clairement une inéquité et donc une justice à plusieurs vitesses, sans compter que les idéologies politiques et sociétales ne sont pas laissées de côté lorsque les parties et Juges rentrent dans le tribunal. Le corporatisme professionnel peut également représenter un obstacle à l’accès à la Justice étant donné que certaines décisions de justice erronées peuvent être protégées par simple corporatisme et par souci de résultats, et ce au détriment des lois.
Ne pas oublier que dans toute institution, il existe de la corruption, et que l’institution judiciaire n’échappe à cette règle. Maintenant chaque personne a plus ou moins de chance lorsqu’elle se retrouve face à ces inégalités structurelles et humaines dans une situation de saisie d’une Cour de Justice, sans compter que les avocats sont pour beaucoup devenus des menteurs professionnels (généralement par omission) qui utilisent leurs années d’étude et leurs connaissances pour tirer partie des lois, en faveur de leurs clients, et non pour les appliquer avec un sens de la Justice.
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