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Commentaire de BlackMatter

sur Affaire du Sofitel : on sent l'affolement chez les avocats de DSK


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BlackMatter 28 octobre 2011 12:55

C’est le rôle du parquet de défendre l’accusation mais en aucun cas il ne peut émettre un jugement ou une condamnation. C’est au juge de dire finalement si les faits sont réelles, imaginaires ou constitue ou non un délit.

En l’occurrence, même si les faits étaient constitués, il y a prescription.
Le procureur a le droit d’avoir une opinion, mais c’est son opinion et non celle de la justice. En pratique, le procureur devrait dire : je pense (personnellement) qu’il y a eu agression sexuel mais je ne peux pas le prouver devant un tribunal notamment du fait du délai de prescription. 

Par ailleurs, même s’il n’y avait pas le délai de prescription, qu’est ce qui vous dit qu’il aurait été condamné malgré les affirmations du procureur ? Des jugements qui ne suivent pas les réquisitions et affirmations des procureurs et qui débouche sur des relaxes, il y en a des dizaines, chaque jour.
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