Commentaire de sur Les assemblées générales ou le simulacre démocratique

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Commentaire de

sur Les assemblées générales ou le simulacre démocratique

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

(---.---.247.227) 16 mars 2006 20:42

Le gouvernement ne peut pas faire passer un texte aussi controversé par le biais de la voie réglementaire.

Seul un texte de nature législative peut valider un tel projet. (article 34 de la Constitution)

Pour ce qui est des ordonnances (article 38) le gouvernement a déjà fait passer le C.N.E par ce biais là en plein mois d’août pour éviter toute manifestation de salariés...

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

27/03 11:14 - Bruno Julliard

Un site qui dit tout sur l’unef et ses liens avec le PS, le MJS, la LMDE, l’UNL... (...)
05/04 18:08 - mélissa

Sous prétexte de démocratie les bloqueurs empêchent les autres à faire cours, et les poussent (...)
03/04 01:21 - Stéphane D.

Je suis étudiant à la fac de sciences de Nantes. Le blocus est un acte liberticide et (...)
02/04 13:43 - Mog

Bonjour a tous, je ne suis ni pour ni contre ce contrat, cependant je trouve que le concept « (...)
29/03 22:02 - pierre

Bonjour, étudiant à Grenoble je voulais témoigner de la totale absence de démocratie aux cours (...)
22/03 19:47 - Petite lu’

Bonjour, voilà je souhaite faire part de mon expérience au sein de ma fac. Je suis étudiante à (...)