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Commentaire de Michel DROUET

sur Une fonction qui les transporte


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Michel DROUET Michel DROUET 7 novembre 2011 19:10

J’ai bénéficié pendant 4 ans d’un véhicule de service (et non de fonction) déclaré comme avantage en nature soumis à l’impôt. J’avais une autorisation pour les déplacements domicile/travail.

Je me suis toujours astreint à ne pas utiliser ce véhicule en dehors des heures et jours de service pour des déplacements privés, ce qui n’était pas le cas d’autres bénéficiaires de la collectivité qui m’employait, en particulier un représentant syndical d’une organisation toujours prompte à fustiger les abus.

La multiplication des véhicules de service dans les collectivités territoriales est loin d’être justifiée par des astreintes particulières mais sert souvent à distinguer des fonctions particulières dans l’organigramme, ce qui veut dire que l’on ne pousse pas les cadres à la mobilité dans la mesure où ils seraient susceptibles de perdre cet avantage. Cela veut dire également que lorsque l’on change un organigramme on tient compte de ce paramètre : on ne peut pas dire que l’on recherche l’efficacité !

Autre problème : certains cadres bénéficiaires ne se déplacent pas ou peu dans le cadre de leurs fonctions, ce qui veut dire que l’on a des véhicules qui ne parcourent que 5 ou 6000 Kms par an. Une véritable aberration économique 

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