Revenir à la révolution industrielle n’est pas suffisant.
Il y a des constantes en particulier dans le systeme juridique qui font que les memes causes produisent les memes effets.
L’accumulation d’un capital privé repose sur la justification du droit de propriété et notamment sur la doctrine patrimoniale qui date de la république romaine. A l’origine ce droit est familial et repose sur l’administration du Pater familias. Mais ce droit à la propriété familiale va vite glisser vers le droit à la propriété individuelle du fait de la monté en puissance d’une société de gros commerçants et d’aristocrates dont l’intérêt est de racheter les terres familiales et donc de n’avoir qu’un seul interlocuteur dans la vente. C’est de la que vient la locution latine « Usus Fructus Abusus », soit les termes utiliser, fructifier et disposer qui indique que le propriétaire dispose de droits étendus sur son patrimoine finalement celui d’en faire a peut-près tout ce qu’il en veut.
On présente le droit de propriété comme le droit de disposer les moyens nécessaire à sa survie et au confort famillial. Mais n’y a t’il pas de différence entre le lopin de terre qui permet au paysan de nourrir sa famille, et les latifundia de plusieurs milliers d’hectare ?
Il y aurait donc deux droit de propriété distinct. un droit ordinaire nécessaire et assimilé à un droit fondamental et un autre extraordinaire qui rejoint celui de l’aristocratie de l’ancien régime : qui n’a finalement pas de fondement légal, si ce n’est dans une « utilité sociale » qui reste hypothétique.
Une conception latine donc qui differe d’autres type de représentations culturelles ou systeme juridiques telle par exemple le droit germanique qui indique « propriété oblige ». On retrouve cette expression dans la constitution helvétique et la Grundgesetz allemande. Elle exprime l’obligation pour le propriétaire de contribuer au bien public dans l’administration de son bien.
En droit français également les révolutionnaires ont bien compris la limite qu’il fallait mettre à la conception absolutiste des juristes romains sur laquelle reposait le droit féodal. Nous avons donc développé la théorie du « bien public » (qui a déja été utilisée par la monarchie pour justifier la mise au pas de la haute-aristocratie foncière ainsi que de nombreux les thèmes républicains) d’une part en contrôlant la notion (comme il est fait dans la DDHC 1789 « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. ») et d’autre part en développant la jurisprudence de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
La crise actuelle est une crise culturelle dans une sorte de télescopage entre notions juridiques antiques et non ré-actualisation du droit public républicain.
