Avant de publier, il serait bon de vérifier plusieurs fois ses chiffres.
Brut mensuel d’un député : 6.897, 74
NET IMPOSABLE d’un député : 5 136, 58
(et non 3754, les cotisations sont toujours retirées DU BRUT)
voir http://www.assemblee-nat.com/connaissance/indemnite.asp#retenues
Ensuite : « Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2.678,73 € par mois. ».
Continuons.
http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/cas_pratiques/statut/fiscaliteinde mnites.html
Les « indemnités » locales sont donc fiscalisées elles aussi. Soit par prélèvement libératoire selon le barème des impots (abbattement de 20% et une part), auquel cas l’indemnité net de ce prélèvement est non imposable (MAIS elle est alors inférieure au salaire annoncé au départ). Soit elle est incluse dans les revenus, et soumise au régime général des impots.
Enfin
« Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une »indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er novembre 2006, le montant mensuel de cette indemnité est de 6.228 € brut."
« Tout salarié a droit à 10% puis 20% d’abbattements ». Vrai. Mais un député n’est pas un salarié. Donc vous ne pouvez pas certifié qu’il a droit à ces abbattements. Pour info, un indépendant n’y a pas droit, sauf s’il fait certifié sa compta par un expert. Dans le cas contraire, pour compenser les 20% d’abbattement forfaitaire, Bercy augmente les revenus déclarés de 25%.
Les frais engendrés par la fonction (permanence/bureau, logistique, véhicule, esence, etc...), ne sont pas déductibles des impots (ce qui est logique puisqu’ils ont une indemnité pour payer cela). Pas de frais réels. Ont-ils droit à l’abbattement de 10% ? Probablement (imposer comme des salaires, dit l’assemblée).
Dans le meilleur des cas, un député gagne donc
- 5137 euros de salaire net imposable
- 2678 euros d’indemnités d’élu local soit imposé au titre de l’IRPP, soit soumis à prélèvement libératoire.
- 6800 euros d’indemnités de frais
au maximum 14600 euros / mois (si IRPP, 14000 sinon) CE A QUOI IL FAUT RETRANCHER LES FRAIS DIVERS DU MANDAT. Ce n’est pas un salaire pur. Ces frais peuvent etre inférieur à l’indemnité auquel cas ils conservent le reste. Si les frais sont supérieurs, c’est pour leur pomme.
C’est comme votre médecin. Il faut penser que sur les 10000 euros « facturés », il doit payer sa secrétaire, les charges de sa secrétaire, ses propres charges, les frais liés à son cabinet (matériel, et autres). Vous, vous annoncez « le médecin gagne 10000 euros, et n’en déclare que 3000 ».
Au final, notre député aura déclaré en revenu
- 61 644 euros s’il a choisit l’optique prélèvement. Il paiera donc des impots (sous réserve de déductions diverses bin sur) sur ce salaire, et un prélèvement sur son indemnité d’élu local.
- 93780 euros s’il choisit de tout déclarer pour l’IRPP.
Pour comparer avec un chef d’entreprise, il faudrait qu’il ait
- un salaire de 7800 net sans possibilité de déduire de frais.
- une enveloppe de 6800 pour payer sa voiture, son essence, le loyer de son bureau, le matériel du bureau, etc... tout sauf les salaires de ses collaborateurs (pris en charge à part).
Le chef d’entreprise qui peut fonctionner sans bureau, ni papier, ni ordinateur, pourrait alors disposer de 14600 euros de revenus, dont seulement 7800 fiscalisés.
Sur les parts... Ou trouvez vous cette demi-part supplémentaire ? 4 enfants => 4 parts maximum (1+1+4x0.5=4 chez moi) ! En concubin, ils n’ont pas de déclaration commune, l’un déclare TOUS LES ENFANTS, l’autre aucun, ils peuvent jouer avec les pensions, mais il faut justifier de leur nécessité.
Faisons le calcul.
- S’ils étaient mariés (avec 4 parts donc), les impots sont de 9620 € (uniquement le salaire de député imposé) plus les prélèvements forfaitaires
- concubins : 3572 pour le premier (3 parts), 8574 pour le second (1 part), soit 12000, plus les prélèvements forfaitaires
Le couple à 340000 avec 4 enfants mais QUI EST SUR D’AVOIR CE SALAIRE PUISQU’ILS N’Y A PAS DE FRAIS DE BUREAU, lui, paye 88334 euros d’impots, sous réserve de déductions diverses.
