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Commentaire de jullien

sur Bayrou à 13 % !


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jullien 12 décembre 2011 15:40

il y aura, très certainement leur mise en application par la procédure simplifiée de l’article 48 du TFUE
Très douteux : elle requiert l’unanimité. J’ajoute qu’il s’agit de l’article 48 du TUE et non du TFUE (celui-ci traite de la libre circulation des travailleurs).


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