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Commentaire de nico31

sur TVA sociale ou CSCA ?


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nico31 16 décembre 2011 16:28

Vous écrivez : « Notons que cette cotisation frappera naturellement les importations mais pas les exportations. »

Si elle est cumulative (non récupérable) elle frappera les exportations comme les importations.

Exemple : Je suis Monsieur Airbus, j’assemble des avions en France et j’achète des pièces hors de France. Sur chacune je paie de la CSCA ... que je ne peux pas faire autrement que de répercuter sur mon prix de vente à l’étranger (puisque contrairement à la TVA je ne peux la récupérer) !


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