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Commentaire de xav

sur Johnny aurait pu être député plutôt que résident suisse


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xav (---.---.16.250) 17 janvier 2007 09:25

Au détail près qu’une SCI permet de posséder sans etre marié un bien, et de le transmettre facilement au conjoint survivant et aux enfants sans être considéré comme un étranger (ie taxé à 60%).

MAIS NE PERMET PAS D’EVITER L’ISF !!!

Il faut arreter la desinformation, et au moins vérifier dans le Code Général des Impôts avant de publier une anerie pareille.

Une seule manière pour éviter l’ISF à base de SCI : que celle ci soit propriété de plusieurs contribuables non concubins reconnus. La valeur de la SCI sera alors répartie entre les possédant à due proportion de leurs parts.

En clair, 4 personnes possédant une SCI à parts égales avec 1 000 000 € de biens. Chacune se verra attribuer 250 000 € de biens propres. Si 2 de ces personnes sont « notablement concubines », ie habitent ensemble (cas classique) ou sont connues pour être concubines (cas Hollande/Royal), alors les capitaux des deux sont additionnés pour le calcul de l’ISF. Ainsi, si séparement ils ne doivent pas l’ISF (moins de 760000€ de biens propres), un couple même non cohabitant pour être assujetti à l’ISF.

D’ailleurs, Royal reconnait le payer depuis 2 ans !

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