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Commentaire de xav

sur Johnny aurait pu être député plutôt que résident suisse


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xav (---.---.16.250) 17 janvier 2007 09:36

Je vais juste corriger pour le député (j’ai pas le temps de vérifier pour un sénateur).

" à titre personnel, le député empoche au moins 12.881,39 € ( 84.501 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 €"

Véridique. L’indemnité brute est même de 6.897, 74 depuis le 1/11/2006. Soit un net imposable de 5 136, 58 €.

« (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable) »

Faux. L’indemnité de fonction est incluse dans le brut, et est imposable, une fois les cotisations déduites au titre des salaires.

« - dont indemnités de frais de mandat de 6.112 € (non imposable) »

Presque vrai. Ce n’est pas « dont ». L’indemnité de frais de secrétariat est de 6.228€. Elle n’est pas imposable, puisqu’elle sert à payer le bureau de circonscription (seul celui de l’assemblée est fourni), le matériel, les déplacements divers non couverts par le statut (comme celui des adjoints). Ce n’est pas un salaire, mais si cette somme n’est pas dépensée, elle revient de droit au député.

« - crédits collaborateurs (1) : 8.553 € »

Archi faux.

Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. A partir du 1er novembre 2006, le montant mensuel du crédit est de 8.877 €.

C’est de ca que vous parlez ?

Alors, vous savez que « En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe. » Donc le député n’en voit jamais la couleur !!!!!!!

Recruter un membre de sa famille ? oui il le peut. Cette personne sera alors imposée, comme n’importe quel salarié. Où est le mal ? Si vous faites travaillez votre fils, vous lui piquez son salaire le soir ?

Restez donc sur le maximum qu’un député puisse avoi en rémunération : 14600 € en supposant qu’il n’a aucun, absolument aucun frais de représentation (pas de bureau, pas d’ordi, pas de téléphone portable, pas de voiture, pas de vêtements), et en rappelant que le salaire de député est imposé, que l’indemnité locale est imposée aussi (prélèvement libératoire au taux d’IRPP ou IRPP classique).


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