Commentaire de daniel sur Ségolène Royal, « des tribunaux chinois plus rapides qu'en France »

Commentaire de daniel

sur Ségolène Royal, « des tribunaux chinois plus rapides qu'en France »

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

daniel (---.---.14.158) 17 janvier 2007 10:04

La jurisprudence des tribunaux administratifs français est constante : l’administration fiscale ne peut pas pénaliser un contribuable pour avoir optimisé son imposition dans le cadre des disposition légales. Il existe évidemment la notion élastique et régalienne d’Abus de Droit, qui comme son nom l’indique permet de combattre les abus ......mais est l’occasion aussi de beaucoup d’abus de la part de l’administration.

Sommes nous dans un état de droit ou dans une société de linchage médiatique ?

A ça ira ça ira et etc. etc.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

09/04 14:08 - FLAG6

Imbécile heureuse zeloise, le jépan ou jéipan est aux « ovni » ce que l’honnêteté est à (...)
30/01 16:45 - vpl

Plus j’entends parler de cete histoire et plus je me dis qu’effectivement SR a fait (...)
22/01 15:17 - louis mandrin

nous, on est patient, reste plus que trois mois pour faire justice, et cette fois, ça va (...)
18/01 21:20 - Briseur d’idoles

Oui, mais ils pourraient facturer l’injection... Ils font du progrès ces dirigeants (...)
18/01 21:07 - c.d.g.

1) la balle n est plus facturé a la famille pour la simple raison que les chinois ne tuent plus (...)
18/01 12:59 - docdory

Les français ont-ils envie et besoin d’être dirigés par des gens ayant acquis de (...)

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Commentaire de daniel

sur Ségolène Royal, « des tribunaux chinois plus rapides qu'en France »

Derniers commentaires