• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de François Asselineau

sur Dissidence hongroise : Article 7 ou article 50, il faut choisir !


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

François Asselineau 13 janvier 2012 12:50

@non667

C’est Mme Le Pen et non pas moi qui ment.

Car l’article 50 dont elle ose se prévaloir ne prévoit absolument pas de « renégocier » les traités.

Voici ce que dit très précisément l’article 50 :

===========================================================
ARTICLE 50

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière
des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant
l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.

===============================================================

Mme Le Pen attribue donc à cet article 50 une finalité qu’il n’a absolument pas.
C’est fâcheux pour une responsable politique qui est censée avoir fait des études de droit !

En réalité, il s’agit d’un enfumage délibéré : en invoquant cet article 50 pour entamer des renégociations afin de modifier les traités, Mme Le Pen montre que son seul objectif est d’embrouiller l’esprit des Français qui portent attention, de plus en plus nombreux, aux analyses et aux propositions de l’UPR.

Elle table sur le fait que certains tomberont dans le panneau et se satisferont du fait qu’elle cite les mots « article 50 » pour croire qu’elle propose de sortir de l’UE. A l’évidence, cette escroquerie marche en partie puisque vous venez de nous administrer tristement la preuve que vous êtes vous-même tombé dans le panneau.

Pour le reste, Mme Le Pen ne propose absolument pas de sortir de l’UE, ni même franchement de l’euro. Nous avons eu l’occasion de le démontrer ici même :

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/non-le-fn-ne-veut-pas-sortir-de-l-106818

François ASSELINEAU


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès