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Commentaire de xav

sur Johnny aurait pu être député plutôt que résident suisse


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xav (---.---.16.250) 17 janvier 2007 15:00

Non justement, vos chiffres sont partiellement incorrects et mal présentés.

http://www.assemblee-nat.com/connaissance/indemnite.asp#retenues pour les chiffres de cette année.

L’indemnité de fonction soit disant non imposable est inclue dans le brut, duquel sont déduites les cotisations, ce qui donne un net imposable depuis le 1/11/6 de 5 136, 58 €. (source AN) ELLE EST DONC BIEN IMPOSEE.

L’indemnité pour frais n’est pas imposable, vrai, mais correspond à des frais qui sont censés exister. Que certains députés aient moins de frais, c’est fort possible, mais ne présentez pas la totalité comme un revenu. Ou dites clairement qu’aucun député n’a de frais de déplacements, de publications, etc...

Enfin, l’indemnité collaborateurs que vous comptez comme revenu est en fait un crédit utilisable pour payer un collaborateur. Cet argent ne passe pas par le compte du député. La partie non utilisée de ce crédit ne peut en aucun cas être perçue par le député, mais va alimenter le buget de son groupe parlementaire (lequel finance des études) ou retourne dans le budget de l’assemblée nationale.

Donc le salaire maximum d’un député est entre 5 136, 58 € nets et 5 136, 58 nets + 8.877 € de frais (s’il n’en a aucun) (+ 2.678,73 € max d’indemnités d’élu local s’il est élu local), soit 14013 € pour un député « tout court », loin des 20000 euros que vous annoncez.

Le député ne « percoit » pas plus de 14013€ en tant que député. Sur ces 14013€ il doit payer les frais de son « bureau » de circonscription et les dépenses afférentes, frais qu’il ne peut pas déduire de ses revenus imposables évidemment.

J’ai donc bien pris soin de corriger, dans votre post, ce qui était faux selon les publications de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

J’ajouterai ce que je n’ai pas corrigé, mais qui manque de précision. Les frais de courriers/téléphone/internet sont pris en charge pour le bureau de l’assemblée. Cela ne concerne pas la circonscription. De même, les déplacements gratuits concernent le député, pas ses adjoints.

Présenter comme un salaire l’enveloppe allouée pour les collaborateurs était sans doute une erreur de votre part, et elle devait être corrigée. Sinon c’est comme si l’on annoncait votre salaire en incluant les dépenses liées à votre secrétaire et votre adjoint.

Notez que n’ayant pas cherché les chiffres pour les sénateurs, je ne vous ai pas corrigé dessus.


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