CHARTE DES DEVOIRS QUI INCOMBENT AUX ELUS
En démocratie le peuple est souverain,
il y a séparation des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif.
Les élus de la République doivent se soumettre à cette Charte.
- Le suffrage universel s’applique pour l’élection des députés du peuple qui forment l’Assemblée. Les promesses électorales doivent être précises, les programmes doivent être clairs, et la parole doit être tenue après l’élection. L’Assemblée doit désigner les ministres à la tête de l’Administration (exécutif) parmi les haut fonctionnaires.
- Le Parlement (pouvoir législatif) transmet, après débat, les lois et décisions prises à la majorité à l’Administration (pouvoir exécutif) pour les faire exécuter. L’ensemble constitue un gouvernement dans une République.
- La Constitution de la République ne peut être révisée que par la volonté du peuple. Mais comme il y a séparation des pouvoirs, il n’y a pas lieu d’élire un chef d’Etat. Il faut seulement des ministres au sommet de l’administration, le premier Ministre pour présider. Celui-ci et les autres Ministres pouvant représenter la France à l’étranger en tant que commissionnaires de l’Assemblée parlementaire dans les affaires étrangères les concernant particulièrement.
- Les services de police ne sont pas plus à la disposition du pouvoir éxécutif (Administration) que du pouvoir législatif (Parlement) mais judicieusement répartis et toute question à propos de l’armée doit être débattue d’abord au Parlement.
- La magistrature doit être indépendante du pouvoir afin de rendre justice librement et dignement.
- Tous les comptes publics doivent être présentés à la Cour des Comptes pour être vérifiés. Les ministres responsables d’abus ou de détournements doivent être sanctionnés par leur éviction.
- Chaque budget doit être débattu séparément et en détail (un budget pour chaque ministère, en fonction des objectifs définis) et le budget global annuel doit être équilibré.
- Tout ce qui concerne l’Etat, c’est-à-dire tous les Citoyens (négociations, tractations et pourparlers), doit être transparent. Les conciliabules secrets sont interdits. Les tractations secrètes ne sont pas tolérées. Chaque élu, chaque ministre, comme tout fonctionnaire, policier, ou agent de l’Etat, est tenu par des devoirs :
respecter l’esprit de la Constitution et obéir aux lois.
respecter les droits de l’homme et du citoyen décrits en 1789 (et ceux de la déclaration universelle des droits de l’homme),
rendre des comptes, répondre de ses décisions.
tenir parole, et s’abstenir de la « langue de bois ».
être honnête, probe, parler sans détour ni mensonge, déclarer loyalement tous ses revenus.
