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Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur Nationalisme conséquent !


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 20 janvier 2012 22:44

Le fonctionnement démocratique d’une nation requiert un minimum d’homogénéité.


Or « L’expression « en France » s’entend du territoire métropolitain [avec le statut spécial de l’Alsace-Moselle et le statut particulier de la Corse], des [5] départements [Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion] et des [5] collectivités d’outre-mer [Polynésie française ; Saint-Pierre and Miquelon ; Wallis-et-Futuna ; Saint-Martin ; Saint-Barthélemy] ainsi que de la Nouvelle-Calédonie et des [5] Terres australes et antarctiques françaises [Kerguelen ; Crozet ; îles Saint-Paul et Amsterdam ; îles Éparses ; la Terre-Adélie]. »

Code civil, article 17-4, loi 2003-1119 du 26 novembre 2003.


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