Des peines de prison avec sursis dans l’affaire des HLM de Paris

L’enquête visant un système de corruption aux HLM de Paris entre 1987 et 1993, qui a ébranlé le RPR (UMP) et Jacques Chirac durant plusieurs années, s’est achevée après 12 ans de procédure par 37 condamnations à des peines de prison avec sursis et des amendes.

Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu dans un jugement de 465 pages l’existence d’un « vaste système de trafic d’influence » et a retenu la culpabilité de plusieurs anciens collaborateurs et amis de l’actuel chef de l’Etat.

C’est la 3e fois que des proches de Jacques Chirac sont condamnés dans de telles affaires, après Alain Juppé en décembre 2004 (14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour des emplois fictifs) et son ex-directeur de cabinet Michel Roussin en novembre 2005 (4 ans avec sursis et 5 ans de privation de droits civiques pour la corruption dans les marchés publics d’Ile-de-France).

Dans le dossier HLM, où étaient encourues des peines de 5 ans de prison FERME pour « abus de biens sociaux » et parfois dix ans pour « trafic d’influence », les juges renoncent à toute incarcération et toute privation de droits civiques en invoquant « l’ancienneté des faits et la durée de la procédure ».

Deux ans de prison avec SURSIS et 20.000 euros d’amende ont été prononcés contre le principal prévenu, Georges Pérol, 80 ans, directeur général de l’OPAC (office HLM) de 1982 à 1993, élu corrézien RPR ...puis UMP, et ami proche de Jacques Chirac.

« Il a détourné (...) les prérogatives qu’il tenait de ses fonctions, faussant le jeu de la concurrence, discréditant l’impartialité du service public et nuisant à l’indispensable confiance que les citoyens doivent avoir dans leurs institutions », écrit le tribunal.

Le parquet avait demandé 4 ans de prison avec sursis, 50.000 euros d’amende et 3 ans de privation des droits civiques contre lui. Georges Pérol était absent mercredi du prétoire pour motifs médicaux.

PARADIS FISCAUX

Un autre ami personnel du chef de l’Etat, l’entrepreneur Francis Poullain, 64 ans, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d’amende, alors que l’accusation avait demandé trois ans avec sursis, 100.000 euros d’amende et trois ans de privation des droits civiques.

Pour les autres prévenus, des entrepreneurs du bâtiment et des intermédiaires, le tribunal a prononcé 33 peines de prison avec sursis de deux mois à deux ans, assorties d’amendes allant de 3.000 à 60.000 euros, deux peines d’amende strictes, une dispense de peine et onze relaxes.

Le parquet avait requis 41 peines de prison avec sursis de dix mois à quatre ans, assorties d’amende allant de 10.000 à 100.000 euros, ainsi que sept relaxes et une dispense de peine.

Les prévenus devront payer solidairement 100.000 euros aux HLM de Paris en réparation du préjudice moral et rembourser ses frais de procédure et d’avocats.

Dans ce dossier, le RPR se serait financé par des commissions occultes sur les marchés passés par l’office HLM de Paris - le plus grand de France avec 90.000 logements - en recourant à des intermédiaires qui facturaient de fausses prestations.

L’accusation retenait une collecte d’environ 50 millions de francs de fonds occultes (7,6 millions d’euros), dont plus des trois quarts imputés à l’homme d’affaires Jean-Claude Méry, membre du comité national du RPR, décédé en 1999.

La « confession » vidéo enregistrée par ce dernier, qui décrit le système et affirme que Jacques Chirac a assisté à une remise d’argent en espèces, figure au dossier mais la piste de l’argent détourné s’est perdue dans les paradis fiscaux.

Cette absence de preuves matérielles a fait qu’aucun élu important n’a pu être inquiété. Jean Tiberi, ex-maire de Paris, fut mis en examen mais a obtenu un non-lieu en fin d’enquête.

Ce dossier fut l’un des plus retentissants de ceux qui ont visé Jacques Chirac, maire de Paris de 1977 à 1995, qui a même été convoqué par courrier comme témoin en mars 2001 par le juge d’instruction Eric Halphen.