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Commentaire de xav

sur Nos représentants devraient logiquement tous payer l'ISF


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xav (---.---.47.73) 18 janvier 2007 23:22

@Rage

Correction. Depuis 92 les indémnités des élus sont imposables. Par contre ils peuvent choisir entre un prélèvement forfaitaire (au taux équivalent à l’IRPP sur l’indemnité seule avec 1 part) et l’IRPP classique.

Seule une partie de ce salaire peut être non imposable.

Cf légifrance, AN, AMF.


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