Commentaire de Pelletier Jean
sur Taxer le cloud computing ?
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@leguminator,
Le but de cette proposition ? c’est que la copie privée assise sur les supports est menacée d’extinction par la technologie des flux. C’est une part importante des revenus des ayants droits qui pourrait disparaitre, et une menace pour la culture puisqu’un quart de ces sommes est reversé sous forme de subventions à des projets artistiques.
C’est dans l’esprit même de la loi de 85 (votée à l’unanimité) qui a instauré la redevance pour copie privée qu’il faut l’adapter au flux pour prendre en compte l’évolution technologique.
http://jmpelletier52.over-blog.com/
Derniers commentaires
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10/02 10:20 - leguminator
Votre système de taxe systématique n’est ni plus ni moins que de l’extorsion. (...)
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09/02 18:17 - yt75
Note : si vous parlez du principes redistribution type Sacem, il est clair que cela est (...)
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09/02 18:02 - Marc Bruxman
"la taxation, comme vous dites, elle existe depuis la loi de 1985, cela n’a pas mis en (...)
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09/02 17:59 - le libère-terre
Je me permets d’intercepter votre remarque sur le le 3 euros etc... C’est déjà (...)
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09/02 16:55 - Pelletier Jean
@stabilob0ss ( « Ensuite, je ne remets pas en cause le système de brevet, tout simplement (...)
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09/02 16:51 - Pelletier Jean
la taxation, comme vous dites, elle existe depuis la loi de 1985, cela n’a pas mis en (...)
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