Taxer le cloud computing ?

Tour d’horizon de la question.

Qui est l’Adami, à l’initiative de cette proposition ? C’est une société de gestion collective des droits de propriétés intellectuelles des artistes-interprètes. Elle répartit leurs droits aux comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d’orchestre et danseur pour la diffusion de leur travail enregistré. Elle compte 24 000 artistes associés et répartit 41 millions d’euros à 58 000 artistes-interprètes. Comme la loi l’y incite, elle attribue des subventions pour 10,1 millions d’euros à 850 projets artistiques.

Qu’est-ce que le cloud computing  ? La commission générale de terminologie et de néologie traduit l’anglicisme Cloud Computing par « informatique dans les nuages ». C’est un concept, au cœur des nouvelles technologies de l’information, qui permet de « déporter » sur des serveurs distants des informations de tout ordre : données et logiciels. Il s’agit là d’une évolution technologique de première importance. Elle offre des solutions aux entreprises pour gérer leurs données et organiser leur travail informatique de manière plus rationnelle, plus efficace et plus économique. Mais en quoi ce nouveau concept impacte-t-il le secteur culturel ? Et bien, cette technologie rend possible pour l’utilisateur d’accéder à ses données (musiques, films, photos logiciels…) depuis son ordinateur, son smartphone, sa tablette numérique connectée au Net avec un simple identifiant et un mot de passe.

Apple, entre autre, s’est emparé du cloud computing pour proposer à ses clients ce service. Il est aussi mis à disposition par google. En 2015 ce seront (source IBM) plus de 1000 milliards de terminaux qui seront connectés avec le net. Pour revenir à Apple, lorsque vous téléchargez de la musique, un film, que vous rentrez un contact dans votre fichier, un RV dans votre calendrier, quelque soit le point d’entrée votre Iphone, votre Ipad, votre Macbook, dès que celui-ci se connecte sur le Net par Wifi ou 3G, vos données sont automatiquement sauvegardés, transférés et disponibles sur tous vos autres appareils.

Qu’est ce que la copie privée ? Depuis l’adoption en 1985 de la loi sur la copie privée, dite Loi Lang, vous êtes autorisés à copier les œuvres musicales ou audiovisuelles sur des supports vierges. Sur ces mêmes supports, au moment de leur achat, vous payez une redevance qui va rémunérer, par le biais de la gestion collective, les auteurs, les artistes et les producteurs. Une partie de cette somme, 189 millions d’euros perçus en 2010, un quart financera plus de 5000 manifestations culturelles en France.

« Un nouveau pacte entre public, artistes et économie numérique ».

La proposition centrale de l’Adami faite aux candidats à l’élection présidentielle est de procéder à, une extension de la copie privée sur le cloud computing et la mise en place d’une gestion collective des droits en ligne.

C’est donc à 1985 que remonte la dernière grande évolution du droit d’auteur. Elle a instauré un nouveau droit en faveur des auteurs, des artistes et des producteurs. Cela remonte à plus de 26 ans, entre temps Internet et les nouvelles technologies de l’information ont fait irruption dans la société en bouleversant à la fois les usages culturels et la chaine économique de leur production.

Les pouvoirs publics n’ont pas su adapter le droit à cette nouvelle situation. Depuis 2006 ils se sont contentés de réglementer le droit d’usage par la mise en place d’une logique répressive, appelés : la riposte graduée (Loi DADVSI et Création et internet). De ce fait le droit reste inadapté à cette situation nouvelle des usages sur le net.

C’est pourquoi l’Adami propose au cœur du débat présidentiel d’étendre le principe de la copie privée aux flux : cloud computing, mais aussi Tv connectée qui prend peu à peu sa place dans les foyers. Il s’agit d’ouvrir une vaste concertation qui, tout en préservant les acquis en termes de rémunération, permettra de trouver des solutions qui adapteront ce nouveau droit à l’accès qui se substitue peu à peu au principe de la copie traditionnelle.

Cette demande risque de se heurter, à nouveau, à l’opposition des constructeurs de matériel et des consommateurs. Ces derniers avaient combattu le principe du prélèvement du fait des usages de copies strictement professionnels qui n’entraient pas dans le cadre des usages culturels. Le Conseil d’Etat, leur ayant donné raison, avait obligé le gouvernement à légiférer en urgence à la fin de l’année dernière pour « sauver » les sommes ainsi prélevées et laisser une année aux intéressés pour se mettre d’accord sur de nouveaux barèmes.

Outre cette demande de nouveaux droits, l’Adami propose dans le cadre de ce « pacte » la mise en place d’une gestion collective des droits sur internet pour la musique, comme l’avait suggéré le rapport Zelnik. Il s’agit de faciliter l’accès au catalogue par l’instauration d’un guichet d’autorisation unique, procédure qui ne pourra que participer au développement de l’offre légale. Les conditions étant du coup identiques pour tous, c’est un « véritable pluralisme économique qui s’imposera aux bénéfices des ayants droits, du public et de la diversité artistique » déclare l’Adami.

Enfin pour l’audiovisuel l’Adami suggère l’instauration d’un revenu minimum garanti sur internet pour tous les usages en lignes des œuvres audiovisuelles. Son montant devra être fixé dans le cadre d’un accord collectif.

Le débat est ouvert, à charge pour les candidats de se positionner sur ces propositions. Afin de mieux se repérer, l’Adami organise le 22 février à 19h un débat : « Si j’étais Président, les programmes culture/ numérique des candidats » à la Gaîté Lyrique à Paris, 3 rue Papin 75003.

Les candidats seront représentés par :

- Aurélie Filippetti pour le PS,

- Franck Riester pour l’UMP,

- Marie-Christine Blandin pour les Verts

- Alain Hayot pour el front de gauche

- Jean-Luc Bennahmias pour le Modem

Emmanuel Torregano, journaliste (electronlibre.info) animera le débat.