Commentaire de Pelletier Jean
sur Taxer le cloud computing ?
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la taxation, comme vous dites, elle existe depuis la loi de 1985, cela n’a pas mis en péril, que je sache les fabricants de matériel concerné, même s’ils ont fait des recours en conseil d’état.
Et ces revenus ont bien été utiles à la création et aux artistes.
il s’agit simplement au moment où l’usage va s’orienter vers des flux, et donc tarir la source de la copie privée, de la maintenir en la transférant sur les flux
Je ne croix pas qu’une redevance de 3 à 45 euros par abonnement haute débit va faire s’écrouler notre industrie numérique ou bien ruiner les consommateurs….. c’est une plaisanterie.
Mais au regard du nombre d’abonnés haut débit cela représente un milliard cent millions d’euros pas an pour la filière….
Bien à vous
Derniers commentaires
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10/02 10:20 - leguminator
Votre système de taxe systématique n’est ni plus ni moins que de l’extorsion. (...)
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09/02 18:17 - yt75
Note : si vous parlez du principes redistribution type Sacem, il est clair que cela est (...)
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09/02 18:02 - Marc Bruxman
"la taxation, comme vous dites, elle existe depuis la loi de 1985, cela n’a pas mis en (...)
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09/02 17:59 - le libère-terre
Je me permets d’intercepter votre remarque sur le le 3 euros etc... C’est déjà (...)
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09/02 16:55 - Pelletier Jean
@stabilob0ss ( « Ensuite, je ne remets pas en cause le système de brevet, tout simplement (...)
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09/02 16:51 - Pelletier Jean
la taxation, comme vous dites, elle existe depuis la loi de 1985, cela n’a pas mis en (...)
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